AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 1er septembre 1981 par la société Multi transports Auvergne en qualité de chauffeur

Par jugement du 19 mars 2025, le tribunal de commerce de Guéret a : - débouté la société ATR [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouté la société Le France & Co de sa demande reconventionnelle

par rapport aux définitions conventionnelles de l'emploi ; qu'en considérant, pour débouter M.

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1029 F-D Pourvois n° M 16-17.094 à S 16-17.099 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

À titre subsidiaire, Prononcer la réception tacite et à défaut judicaire des ouvrages au plus tard le 12 septembre 2017. Débouter en conséquence M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° N 19-20.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 258 du code civil, ensemble l'article 515 du nouveau code

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[T] aux entiers dépens de l'instance, - débouté la société [3] [Localité 5] du surplus de ses demandes. M.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Sur ce, Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le

Il n'existe pas de clause résolutoire, celle-ci étant réputée non écrite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

700 du code de procédure civile, - débouté l'URSSAF [Localité 6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné

est nulle d'une nullité absolue et non pas seulement privée de ses effets cambiaires, sanction appliquée au cas de non désignation du bénéficiaire ; que dans ses conclusions d'appel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SCRL avait pour activités

calcul des appointements minimaux non plus que les remboursements de frais, et les indemnités en cas de déplacement ou de détachement ». 14.