CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 201 résultats pour « dispositif anti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

642fb7d0cece1704f5747af4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur ce, L'article 544 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2123318_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

unités manufacturières d'une entreprise industrielle telle qu'elle résulte de la nomenclature de l'INSEE, dont la finalité est essentiellement statistique, afin de faire échec à l'application d'un dispositif

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2ebcdc6046d475f6170

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle aurait également indiqué que le réseau du plancher chauffant ne serait conforme ni au devis de l’EI [B] [P], ni à sa facture, ni aux règles de l’art en ce qu’il ne comporterait pas de barrière anti

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c10537bf9fd47c90a13620

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION Il est rappelé que l'article 954 du code de procédure civile énonce que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38505566a2f16fd8721

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Dans ses écritures récapitulatives 'n°4" de première instance, la société Action Développement Loisir et la société CA [Localité 4] ont, dans le dispositif de leurs écritures, demandé au tribunal de commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601880_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

observations en défense, soutient que l’administration se méprend sur la portée de l’orientation préconisée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200777

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

faute inexcusable, sur l'absence de dysfonctionnement au niveau de l'arrêt d'urgence, sur la conformité du poste de travail aux règles de sécurité, sur la circonstance que le salarié était muni du dispositif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802634_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

viral succint, l'absence de mise à jour des systèmes d'exploitation, la non garantie de récupération des données et l'absence de dispositif de recouvrement en cas d'avarie ou de panne, le maintien du

Source officielle
CA

15e Chambre A

60351cb3529ab548287abe59

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

L'équipement du portail d'un dispositif de fermeture et la remise des clefs : Le dispositif de l'ordonnance de référé du 7 décembre 2011 mentionnant expressément que l'équipement d'un dispositif de

Source officielle
CA

1ère Chambre

631c2ad1bd7923fcb00af8f3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

livraison, la toiture, les huisseries, la ventilation mécanique centralisée, le local technique, les trappes, le placage en plâtre des pièces, la fixation du radiateur de la chambre, l'absence de dispositif

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19602cdc6046d47ed8b19

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, détérioré AVG, - état général du châssis': corrosion AVG, G, ARD, AV, C, AR, AVD, ARG, D, corrosion du berceau AV, - transmission': capuchon anti-poussière gravement détérioré AVG, AVD.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e3a0f635033635033f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il en a conclu que ces pièces étaient donc nécessairement anti datées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7da6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ne peut pas être remédié au problème, - le problème de conformité est lié au problème de distance autour de la chaudière, - il n'y a pas de vanne anti-condensation pour éviter les retours d'eau froide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303838_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Des anti-douleurs et des anti-vomitifs lui ont été alors prescrits. A la suite de l’aggravation de son état de santé et de la survenue de vomissements, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100240

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

S..., le moyen est irrecevable en ce qu'il porte sur les chefs de dispositif rejetant les demandes de ce dernier et le condamnant au paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86095

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

plus importants consommateurs d'amiante de l'industrie française ne pouvait ignorer l'ampleur et la nature du danger ainsi que l'obligation dans laquelle elle se trouvait de mettre en oeuvre les dispositifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ac25a97f0381f4cef

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

jusqu'à un lieu de stationnement pourvu de sécurité ; Considérant que la société Transports Coutarel affirme que son véhicule était cadenassé et bénéficiait d'un système de protection par des rideaux anti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

L'huissier requis par Christophe X...le 6 juillet 2011 a constaté que les chiens portaient tous un collier anti-aboiement.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203224_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A l'occasion d'un second contrôle émanant du comité opérationnel départemental anti-fraude, la présence de deux personnes en situation de travail a été constatée dans le salon de coiffure, dont celle de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102896_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme C a été prise en charge par le service de médecine physique et de réadaptation et par le centre anti-douleur neuropathique du centre hospitalier universitaire de Caen.

Source officielle

Page 74 sur 211

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANTILLES DISPOSITIF MEDICAL

SIREN 984480848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTILLES DISPOSITIF MEDICAL

SIREN 984480848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

10/07/2025

Voir →