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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
642fb7d0cece1704f5747af4
6 avril 2023
Sur ce, L'article 544 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure
2e Section - 2e Chambre
DTA_2123318_20230424
24 avril 2023
unités manufacturières d'une entreprise industrielle telle qu'elle résulte de la nomenclature de l'INSEE, dont la finalité est essentiellement statistique, afin de faire échec à l'application d'un dispositif
REFERES
69dff2ebcdc6046d475f6170
2 avril 2026
Elle aurait également indiqué que le réseau du plancher chauffant ne serait conforme ni au devis de l’EI [B] [P], ni à sa facture, ni aux règles de l’art en ce qu’il ne comporterait pas de barrière anti
Chambre 3-1
63c10537bf9fd47c90a13620
12 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Il est rappelé que l'article 954 du code de procédure civile énonce que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de
1ère Chambre
66a9d38505566a2f16fd8721
30 juillet 2024
Dans ses écritures récapitulatives 'n°4" de première instance, la société Action Développement Loisir et la société CA [Localité 4] ont, dans le dispositif de leurs écritures, demandé au tribunal de commerce
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601880_20260410
10 avril 2026
observations en défense, soutient que l’administration se méprend sur la portée de l’orientation préconisée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un dispositif
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200777
7 mai 2014
faute inexcusable, sur l'absence de dysfonctionnement au niveau de l'arrêt d'urgence, sur la conformité du poste de travail aux règles de sécurité, sur la circonstance que le salarié était muni du dispositif
1ère chambre
DTA_1802634_20220705
5 juillet 2022
viral succint, l'absence de mise à jour des systèmes d'exploitation, la non garantie de récupération des données et l'absence de dispositif de recouvrement en cas d'avarie ou de panne, le maintien du
15e Chambre A
60351cb3529ab548287abe59
17 juin 2016
L'équipement du portail d'un dispositif de fermeture et la remise des clefs : Le dispositif de l'ordonnance de référé du 7 décembre 2011 mentionnant expressément que l'équipement d'un dispositif de
631c2ad1bd7923fcb00af8f3
7 septembre 2022
livraison, la toiture, les huisseries, la ventilation mécanique centralisée, le local technique, les trappes, le placage en plâtre des pièces, la fixation du radiateur de la chambre, l'absence de dispositif
Chambre-1 civile et com.
69f19602cdc6046d47ed8b19
28 avril 2026
, détérioré AVG, - état général du châssis': corrosion AVG, G, ARD, AV, C, AR, AVD, ARG, D, corrosion du berceau AV, - transmission': capuchon anti-poussière gravement détérioré AVG, AVD.
9ème Chambre JEX
661ec0e3a0f635033635033f
16 avril 2024
Il en a conclu que ces pièces étaient donc nécessairement anti datées.
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7da6
2 juillet 2024
Il ne peut pas être remédié au problème, - le problème de conformité est lié au problème de distance autour de la chaudière, - il n'y a pas de vanne anti-condensation pour éviter les retours d'eau froide
3ème chambre
DTA_2303838_20250514
14 mai 2025
Des anti-douleurs et des anti-vomitifs lui ont été alors prescrits. A la suite de l’aggravation de son état de santé et de la survenue de vomissements, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100240
25 mars 2020
S..., le moyen est irrecevable en ce qu'il porte sur les chefs de dispositif rejetant les demandes de ce dernier et le condamnant au paiement de diverses sommes.
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86095
5 juin 2002
plus importants consommateurs d'amiante de l'industrie française ne pouvait ignorer l'ampleur et la nature du danger ainsi que l'obligation dans laquelle elle se trouvait de mettre en oeuvre les dispositifs
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cef
12 mars 2015
jusqu'à un lieu de stationnement pourvu de sécurité ; Considérant que la société Transports Coutarel affirme que son véhicule était cadenassé et bénéficiait d'un système de protection par des rideaux anti
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
L'huissier requis par Christophe X...le 6 juillet 2011 a constaté que les chiens portaient tous un collier anti-aboiement.
Chambre 3
DTA_2203224_20231207
7 décembre 2023
A l'occasion d'un second contrôle émanant du comité opérationnel départemental anti-fraude, la présence de deux personnes en situation de travail a été constatée dans le salon de coiffure, dont celle de
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
Mme C a été prise en charge par le service de médecine physique et de réadaptation et par le centre anti-douleur neuropathique du centre hospitalier universitaire de Caen.
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ANTILLES DISPOSITIF MEDICAL
16/07/2026
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10/07/2025