Codes de loi français

Article 4

Afin d'éviter le risque de contamination radioactive de la nappe phréatique, le transfert des liquides radioactifs à l'extérieur des bâtiments sera fait dans des canalisations en caniveaux avec chambres de visite et puisards ou avec doubles enveloppes

Article 2

activité éligible au sens du II pendant la période éligible considérée ; 7° Elles ont payé, au titre d'au moins un des mois des périodes éligibles mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du 2° du III, un prix unitaire d'énergie, qui a au moins doublé

Article Annexe I

1,8 1,5 7,5 Acide folique (µg) 2,5 12 10 50 Vitamine B12 (µg) 0,025 0,12 0,1 0,5 Vitamine C (mg) 2,5 7,5 10 30 Vitamine K (µg) 1 6 4 25 Vitamine E (mg α-ET) (4) 0,5/g d'acides gras polyinsaturés exprimés en acide linoléique corrigé des doubles

Article Annexe III

1-2 dichloroéthane; 1-3 dichloro 2 propanol; 1-2 époxypropane; oxyde d'éthylène; 2 nitropropane 25 g/h (pour chacune des substances visées) De manière générale : - dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double

Article 10

-La méthode comptable : Analyse des opérations en flux et stocks : -flux, stocks ; Le mécanisme de la partie double : -le principe de la partie double et les conséquences de son application ; Les contrôles comptables : -regroupement dans les comptes ;

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Rente d'éducation ou d'orphelin - nombre de rentes en cours de service au 31 décembre - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Total avec double

Article Annexe I (suite)

Ces distances sont doublées dans le cas des autres combustibles. - soit Hp la plus grande des valeurs Hi calculées pour tous les points de tous les obstacles définis ci-dessus.

Article Annexe A

Hypothèses économiques retenues 2014 2015 2016 2017 PIB (volume) 1,0 1,7 2,3 2,3 Masse salariale privée 2,2 3,5 4,3 4,3 Inflation 1,1 1,5 1,8 1,8 2.

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Il déclare en outre que ces plans d'actions reflètent les intentions de la direction ; - il déclare que les principales hypothèses retenues pour l'établissement des estimations comptables reflètent les intentions de la direction et la capacité de l'entité

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Pour ce faire : – il s'enquiert de la démarche suivie par la direction pour établir cette évaluation et apprécie les actions que l'entité envisage de mener ; – il apprécie les hypothèses sur lesquelles se fonde l'évaluation et la période sur laquelle

LEGIARTI000042129981

partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0177 du 21/07/2020 (legifrance.gouv.fr) - prise de décision ( rejeter ou non une hypothèse

Article R161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Dans cette hypothèse, le délai mentionné au I de l'article R. 161-47 court à compter de la date de réception par l'établissement des derniers éléments de facturation présentés au remboursement.

Article Annexe I

Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.6. Interdiction des rejets en nappe Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d'eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit. 5.7.

Article 229-II-1.15

L'administration doit accorder une attention particulière à la fiabilité des éléments de propulsion essentiels qui ne sont pas montés en double et peut exiger que le navire dispose d'une source séparée de puissance de propulsion lui permettant d'assurer

LEGIARTI000022374076

Double commande : Instruction de pilotage en vol donnée par un pilote qualifié à un élève titulaire d'une licence de pilote ou d'une carte de pilote stagiaire.

Article 11

Dans le cadre des autorisations individuelles sur un itinéraire précis, le pétitionnaire qui souhaite emprunter une section autoroutière doit adresser un double de sa demande d'autorisation individuelle à chacun des gestionnaires des sections autoroutières

Article 1

Les marchandises relevant de la réglementation communautaire au titre des biens à double usage, civil et militaire.

Article Annexe, art. 26

Dans le cas d'orphelins totaux, les avantages en cause seront doublés et mandatés au nom des ascendants du décédé ou de toute personne ou institution prenant en charge lesdits orphelins totaux.

Article Annexe 4

Sous-compartiments (article 15.02[5]) L'application de l'article 15.02, paragraphe 5, peut avoir pour conséquence que des sous-compartiments étanches à l'eau tels que des citernes de double fond, compartimentées transversalement, d'une longueur supérieure

Article D641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 51

d'électricité, auquel est appliqué un facteur 1,5 ; d) Les biocarburants avancés et le biogaz destiné au secteur des transports produits à partir de matières premières énumérées à l'annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 sont comptabilisés pour le double