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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65aa25d3a34ad100085819ed
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[D] fait valoir que : - la responsabilité de Mme [M] dans la survenance de l'accident n'est pas contestée'; - l'expert amiable [P], dans son rapport du 16 mars 2017, a considéré que les séquelles de
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une expertise amiable fut diligentée le 09.03.2022.
Source officielleChambre Commerciale
66ff85c1a4ff9ec259c097d4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; qu'ils ont fait procéder à l'évaluation du loyer du local en bon état d'entretien de manière non contradictoire ; que les intimés contestent la force probante de la valeur estimative établie par l'expert
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edbff8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Procédure Par ordonnance du 10 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire du véhicule litigieux. Monsieur [W], expert, a déposé son rapport le 7 novembre 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de91
10 avril 2025
10 avril 2025
Une expertise amiable a été diligentée, le cabinet Oudinex étant désigné par Mme [J].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
617cdfa63c364142c4fbfa1e
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Sur ce, l'expert amiable, le Docteur [K] a, dans son rapport du 18 juin 2008, conclu comme suit : 'Gêne temporaire totale vis-à-vis des activités personnelles : hospitalisations - du 20 avril au 2 mai
Source officielleLoyers commerciaux
66a297b780b1d994348a6286
25 juillet 2024
25 juillet 2024
les parties ont contractuellement définis, il y a lieu de se référer notamment aux prix pratiqués pour des locaux comparables ayant des surfaces équivalentes à celle des locaux loués comme l'a fait l'expert
Source officielleChambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
28 avril 2022
Le montant des dommages serait établi tant par les factures produites aux débats que par le rapport d'expertise amiable.
Source officielle3ème chambre
65b211f5c4cf860008dff6fa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En tout état de cause, il indique produire en cause d'appel un rapport d'expertise amiable précisant les désordres. M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE
5fe1c3e7d6dc9955967727c1
17 décembre 2020
17 décembre 2020
A l'appui de son action, l'association TEAM produit un rapport d'expertise amiable rédigé par M. V....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200029
10 janvier 2013
10 janvier 2013
chargé du suivi de l'expertise d'un incident aux fins de récusation de l'expert ; que ce magistrat, par lettre du 2 juin 2009 invitait l'expert à suspendre ses opérations et à annuler la seconde réunion
Source officielleContentieux Général
67f0393902fc178212f834a7
1 avril 2025
1 avril 2025
n'a pas répondu clairement à sa mission puisqu'il a repris des devis au lieu de chiffrer le coût des travaux ; que l'expert amiable consulté estime, sans avoir pu visiter les lieux, que le montant des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201415
10 septembre 2009
10 septembre 2009
, que la réglementation n'interdit pas aux particuliers ou aux entreprises de désigner, pour leurs besoins, toute personne de leur choix en qualité d'expert amiable ; qu'au surplus, la réglementation n'interdit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300182
7 février 2012
7 février 2012
. ; que par ailleurs, aucune constatation contradictoire ne démontre un dysfonctionnement du système d'évacuation des eaux ; que le rapport amiable établi par Monsieur A... ne vise pas précisément cette
Source officielle1ère Chambre
6a0f75cbcdc6046d477e6cb3
21 mai 2026
21 mai 2026
Une expertise forestière amiable a été diligentée par la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, assureur de la SARL S.G. [H], en présence de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100088
18 janvier 2017
18 janvier 2017
pénales pour abus de faiblesse, sa victime n'étant pas en état d'avoir le moindre contrôle sur ses comptes ; qu'il résulte de ce rappel chronologique, conforté par l'analyse de l'expert
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66903660766d1156dbbfe7dd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
judiciaire et de déterminer précisément les causes des infiltrations et de l’humidité alors que le rapport d’expertise amiable ne leur a pas été transmis, qu’ils n’ont pas pu en contester les conclusions
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] [Y] indique qu’il ne dispose que du seul rapport établi par un expert amiable et qu’il est fondé à obtenir du tribunal la désignation d’un expert judiciaire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bac42a2105dbc59b20
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[S] en qualité d'expert judiciaire. Ce dernier a déposé son rapport le 18 décembre 2018.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd4ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[P] [G], expert foncier immobilier, datée du 21 septembre 2022.
Source officiellePage 74 sur 1875