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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et commet pour y procéder [V] [T], expert près la cour d'appel de Montpellier, demeurant [Adresse 1] avec pour mission de ['] (cf jugement) : Dit que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Au cours de la procédure, elle a exercé son droit de repentir le 24 décembre 2004.
Source officielleChambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ordonnance en date du 28 février 2013, le juge de la mise en état ordonnait une expertise confiée à Madame [M] aux fins de fixation de l'indemnité compensatrice due par le bailleur et de l'indemnité
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1426
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SARL All Thermic 37 réplique que : Il n’y a pas de non-conformité ou de malfaçon, le rapport d’expertise extrajudiciaire de la société Union d’experts retenant que les travaux sont conformes aux marchés
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301787_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, un expert a conclu que le dommage trouvait son origine dans un " défaut de préparation du support, aggravé par un défaut de fixation de certaines pattes de fixation " et a chiffré le coût total des réparations
Source officiellecr
613725d9cd58014677420faf
22 mai 2002
22 mai 2002
souffrances de caractère personnel ; qu'en application de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, le recours des organismes tiers payeurs s'exerce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301415
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Aux motifs propres qu'il convient d'en revenir aux vérifications faites par l'expert Y... qui, de manière objective et contradictoire, a annexé un nombre considérable de pièces de son rapport et s'est
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
69d04678cdc6046d4709d08c
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 16 juin 2020, une expertise amiable était réalisée en présence de Monsieur [F] [J] et Madame [P] [R], Monsieur [G] [B], BATI ELEC 38 et l’expert de la MAIF.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cbfd6229a4e589c835
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est justifié d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire qui sera l’occasion pour elles d’échanger avec l’expert désigné sur l’existence ou non d’une modification des facteurs locaux de commercialité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202108
17 décembre 2009
17 décembre 2009
X... a déposé cet engin dans les locaux de la société AMB pour qu'il soit procédé à sa réparation après examen par l'expert mandaté par son assureur ; que celui-ci ayant notifié le 24 juin 2003 à M.
Source officiellecomm
6137244bcd5801467741450a
15 février 2005
15 février 2005
validité de la stipulation d'intérêt et ont recherché la responsabilité de la Caisse pour soutien et rupture abusifs de crédit ; que la cour d'appel a rejeté la prétention relative à l'absence de fixation
Source officielleLoyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e184
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/10837 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCOW N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Août 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions
Source officielle1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
26 mai 2026
- débouté la SCI La Plaine de sa demande en fixation de la somme de 34 535,02 euros au passif de la procédure collective.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5414
2 décembre 2016
2 décembre 2016
[F] en qualité d'expert afin de rechercher la valeur locative des lieux au 17 janvier 2012 ; Suite au dépôt du rapport d'expertise le 26 décembre 2013, les parties sont convenues par acte sous seing
Source officiellepl
60793b379ba5988459c3c587
11 juin 2004
11 juin 2004
l'arrêt de l'avoir condamné alors, selon le moyen, qu'en ayant rejeté ses demandes en déclarant que les parties sont à égalité du point de vue des témoins à charge et à décharge alors qu'aucun témoin ou expert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101332
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Les frais d'expertise seront définitivement supportés par moitié entre les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408468_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 2 : Les experts avertiront l'Office public de l'habitat - 13 Habitat et le groupement de l'entreprise Chroma Finition Bâtiment, par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des logements
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DIT qu'en cas de défaillance des parties, le juge chargé du contrôle de l'expertise peut être saisi en vue de la fixation d'une astreinte, DIT que lors de la première réunion, l'expert dresse un programme
Source officielleChambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
12 mai 2022
Le rapport de l'expert a été déposé le 24 mai 2018.
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a08
19 novembre 1998
19 novembre 1998
, n'est pas nouveau, la cour d'appel ayant elle-même relevé que la CMSA avait pris en considération des éléments socio-professionnels pour cette fixation ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.434
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