d'attente, prononcé pour une durée de 48 heures renouvelable une fois, ne peut intervenir qu'à compter de la décision de non-admission, en sorte qu'en décidant qu'il avait pris effet le même jour à un horaire

d'attente, prononcé pour une durée de 48 heures renouvelable une fois, ne peut intervenir qu'à compter de la décision de non-admission, en sorte qu'en décidant qu'il avait pris effet le même jour à un horaire

d'attente, prononcé pour une durée de 48 heures renouvelable une fois, ne peut intervenir qu'à compter de la décision de non-admission, en sorte qu'en décidant qu'il avait pris effet le même jour à un horaire

d'attente, prononcé pour une durée de 48 heures renouvelable une fois, ne peut intervenir qu'à compter de la décision de non-admission, en sorte qu'en décidant qu'il avait pris effet le même jour à un horaire

d'attente, prononcé pour une durée de 48 heures renouvelable une fois, ne peut intervenir qu'à compter de la décision de non-admission, en sorte qu'en décidant qu'il avait pris effet le même jour à un horaire

X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OE1 coefficient 105 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

termes de l'article 19 de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté, la majoration d'appointements pour ancienneté est calculée sur la rémunération minimale hiérarchique en fonction de l'horaire

est accordée uniquement en cas de déplacement de l'agent entre 0h et 3h et pour compenser des frais réels causés par la nécessité de ne pas dormir à son domicile ; qu'en se bornant à relever que les horaires

société [...] avait fait valoir que les salariés itinérants disposent d'une capacité réduite dans l'organisation de leurs déplacements, un périmètre de tournée leur étant attribué, avec des plages horaires

Code du travail, le décret n° 82-684 du 4 août 1982 et le décret n° 84-100 du 7 novembre 1984 ; et alors qu'enfin, l'employeur établissait ses bulletins de salaires en ne différenciant pas le taux horaire

l'entreprise et a pour objet la représentation des salariés auprès de l'employeur ; que ne relève absolument pas d'un tel mandat et ne saurait donc être pris en charge par l'employeur au titre du crédit horaire

Angers, 12 septembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu au moyen selon lequel l'appelant, étant soumis aux horaires

bien-fondé de la demande, c'était exclusivement parce que ces feuilles de paie ne comportaient pas les mentions exigées par l'article R. 143-2 du Code du travail et, notamment, l'indication des taux horaires

d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel en ne précisant pas les pièces d'où il ressortirait que le gain d'heures supplémentaires, ne serait par rapport à l'horaire

accepté d'effectuer son préavis selon ces modalités, a refusé ; alors, enfin, que les dispositions du Code du travail, sauf accord conventionnel, ne font pas obligation à l'employeur de payer au salarié horaire

valoir dans leurs conclusions qu'aux termes de l'accord du 14 février 1994, il était prévu la suppression des primes de casse-croûte et de panier à partir d'avril 1994 de même qu'une modification des horaires

qu'elle était chargée d'une manière générale de collaborer au bon fonctionnement du site ; qu'elle devait assurer avec son mari une permanence complète ; qu'en ayant refuser d'apprécier globalement les horaires

qu'en l'espèce, pour démontrer que c'est à la suite d'une erreur de saisie du cabinet de l'expert-comptable extérieur à l'entreprise que le salaire du mois de décembre 1999 avait été calculé au taux horaire