[H] se soit vu notifier un licenciement le 25 juin n'étant pas un indice de l'annonce que tous les salariés seraient licenciés et que Mme[Y] a été conviée à ne plus venir travailler.

personnelle sans l'en aviser et lui offrir les garanties afférentes à ce type de contrôle ; - les activités de la société Idakou nécessitent des dépenses en matière de locaux, de restaurant avec les clients

Le client ivoirien d'[E] [W] a fait part de problèmes de qualité sur la marchandise. [U] demande le paiement de sa facture de 24.510,36€.

a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur indiquée.

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réparation (orbitrol), la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le garagiste réparateur qui ne restitue pas à son client

Pour étayer sa demande, il produit : - l'attestation de Madame [H] [K] qui indique : ' Compte tenu des contraintes maritimes quotidiennes (retard des navires, des commandes tardives des clients, déclarations

Au soutien de sa demande de restitution des pièces de la machine, elle indique que M.

à quel client ces dépenses se rapportaient et en tout état de cause, les cadeaux des clients sont achetés par la société, et non pas par les commerciaux ou les chargés d'affaires, - les notes de frais

B auprès de son propre client, la société Hays It Services, M.

Elle soutient : -que son mandat a pris fin à la date du 21 janvier 2000 quand elle a fait connaître à sa cliente qu'elle archivait le dossier après que celle-ci lui ait indiqué qu'elle arrêtait la procédure

pourvois n° F 18-11.807, G 18-11.809 et J 18-11.810, invoquent, chacun à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mme F..., demanderesse au pourvoi n° H 18-11.808, invoque

Ces faits sont graves ils auraient pu entraîner de plus lourdes conséquences envers nos clients et mettent en cause la bonne marche de l'entreprise.

, - fournir au client le code source du logiciel, - fournir au client l'information et la documentation, concernant la conception et le développement du logiciel, mis en forme sur les supports convenus

2006 dénonçant le taux de 12,40% appliqué aux opérations de janvier à mai; Considérant qu'au regard de ces contestations, la banque, qui ne produit pas d'élément écrit confirmant l'accord de son client

[J] [R] occupait un emploi de directeur général lui procurant un salaire de 9 176,03 € bruts mensuels (catégorie cadre-indice A-coefficient 880-échelon 2).

ne reculant devant aucun abus, vous lui avez envoyé, courant mars 2009, un bouquet de fleurs à son domicile, accompagné d'une carte manuscrite, pour lui présenter des excuses, après qu'elle vous ait indiqué

La durée légale de travail de 151,67 heures aurait été indiquée sur les bulletins de paie des salariés, sans que l'employeur ait pris soin d'indiquer la totalité des heures supplémentaires effectuées par