Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, l'association Centrale d'achat du numérique et des télécoms, représentée par la SELARL PPA Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 7 mars 2024, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Tignes, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Tignes, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Tignes, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs que ceux exposés sous le n° 2316738. III.

au terme d'une procédure contradictoire, que Mme Y... ne rapportait pas la preuve contraire, et en particulier qu'elle n'établissait pas ne pas avoir été mise en demeure de recevoir communication du mémoire

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, l'AP-HM, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête.

Un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, après la clôture de l'instruction, a été produit par M. G E. Il n'a pas été communiqué.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3.

Sur l'exception d'irrecevabilité du mémoire en défense présentée par la préfète de l'Aube. 2.

Sur la demande tendant à ce que le mémoire en défense soit écarté des débats : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la rectrice de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête.

. ; qu'il avait fait valoir un mémoire en défense déposé, le 13 mars 1997, auprès du tribunal administratif aux termes duquel le directeur des services fiscaux déclarait que son Administration lui avait

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, la société Qualiconsult sécurité, représentée par Me de Cosnac, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les