Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
695c118175782d5f06e3f5d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L’expert a intégré, dans son analyse, les dires et réponses apportées aux parties, relevant des propos diffamatoires tenus par le demandeur à son encontre.
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
nous conduisent à vous présenter ce devis modifié'.
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
66fc37e62416523b99573a8e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur la modification des facteurs locaux de commercialité, Mme [O] estime que : - l’avis de l’expert judiciaire selon lequel l’étude ne met pas en évidence une modification des facteurs locaux de commercialité
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, le cabinet Dariot, mandaté par l'assureur, aurait sans difficulté décelé les modifications techniques apportées et aurait déclaré que le véhicule n'était plus conforme au risque assuré ; que lors de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis et M.
Source officielle1ère Chambre
627b561676c5d9057df80299
10 mai 2022
10 mai 2022
Cet appartement était composé d'une salle de séjour, trois chambres, une salle de bain, un water-closet et une cuisine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
) a délivré l'assignation à l' origine du jugement déféré,contre Le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et la SA INSERT sur la base du premier constat d' huissier, puis a étendu et modifié
Source officiellePCP JCP fond
66a297b780b1d994348a627d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur le montant du préjudice subi par Monsieur [O] [C], d’une part sur le défaut d’entretien, il sera relevé que Monsieur [O] [C] ne produit aucun devis pour le nettoyage de l’appartement alors que l’état
Source officielleCour d'Appel
SA MAAF ASSURANCES IARDc/Société SC Y
6253cda8bd3db21cbdd940bc
3 juillet 2018
3 juillet 2018
L'expert a examiné l'ensemble des devis et aucun des éléments produits par la SA MAAF ASSURANCES IARD ne permet d'établir que de meilleurs devis auraient pu être retenus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Or pour s’opposer au projet, la commune relève l’absence de devis accepté pour la création du poteau incendie.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elles affirment qu'il résulte de ces modifications que l’appartement de Madame [K] n’est pas un 1er étage comme vendu, mais un rez-de-chaussée, de plain-pied avec la butte, ainsi qu’en attestent les photographies
Source officielle1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
16 février 2012
Ce marché de travaux a été formalisé par des devis IMPREBAT acceptés par M.[S]. Ces devis comprenaient l'imputation d'une TVA au taux de 5,50%.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309756_20250819
19 août 2025
19 août 2025
significative et porte atteinte à l'environnement paysager de la commune ; elle modifie les règles relatives aux polygones d'implantation en zone Uh ; elle modifie la profondeur maximale d'implantation
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef45d
28 juin 1989
28 juin 1989
Z..., A..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme X..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielle16e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le devis fait état d'un bloc porte vitré complet avec verres feuilletés et serrure anti-panique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
12 juin 2015
formes suivantes : - un apport en industrie d'un montant de 650.000€, - un apport en numéraire de 300.000€, - un apport de 30.000€ qui équivaut à 60% d'un couloir de recette prioriatire de 50.000€ à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100672
10 juin 2015
10 juin 2015
X... a occupé l'appartement de Levallois-Perret alors que son épouse et sa fille résidaient dans le pavillon de Garges, que les époux étaient propriétaires indivis de deux biens, que ni l'un ni l'autre
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1281
11 janvier 2018
11 janvier 2018
. *** FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [R] [P] est propriétaire d'un appartement dans un immeuble situé [Adresse 1].
Source officielleChambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le devis DE00000594 ( pièce N°11, demandeur ) est produit uniquement avec la mention manuscrite « Devis à mettre à jour merci. » ainsi que les prix unitaires modifiés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10639
8 juin 2017
8 juin 2017
Cette notification devra se faire par écrit, et la salariée disposera d'un délai de réflexion d'un mois pour accepter ou refuser cette modification de son contrat.
Source officiellePage 74 sur 640