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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD006362910

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

    Les visites eurent lieu le 23 octobre 2007 dans les locaux des requérantes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68676bd0fdaf41a8356be5da

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles soulèvent notamment la non conformité de la salle de visio-conférence qui restreint la publicité de l'audience ainsi que l'irrégularité du recours à la visio-conférence.

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c7b

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

) que la cour d'appel a constaté que le procédé tendait, en raison de l'"incompressibilité des frais fixes" à "rétablir l'équilibre économique recherché par les parties" qui serait mis à mal par un nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00385

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Il s'en déduit que le projet de réajustement litigieux, lequel vise tous les postiers de l'établissement concerné, modifie de façon significative leurs conditions de travail par une augmentation du nombre

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422803

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Conseiller Seurin a été entendue en son rapport", après quoi la Cour a délibéré ; qu'en l'état de telles constatations qui ne permettent pas de s'assurer que les magistrats ayant délibéré n'étaient pas au nombre

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270e6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Conseiller Seurin a été entendue en son rapport", après quoi la Cour a délibéré ; qu'en l'état de telles constatations qui ne permettent pas de s'assurer que les magistrats ayant délibéré n'étaient pas au nombre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01055

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

grande instance de Thonon a autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder, en application des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à des opérations de visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00301

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

national ; que l'employeur établit, par ailleurs, une amélioration sensible des résultats de l'agence toulousaine dès le mois de juin 2009 soit postérieurement à ce licenciement (prêt personnel en nombre

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eac5

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

COUP DE LA LOI LA PUBLICATION D'OUVRAGES MEDICAUX DONNANT DES CONSEILS D'ORDRE DIDACTIQUE; " ALORS QUE LA MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC D'APPAREILS MEDICAUX DESTINES AU TRAITEMENT D'UN CERTAIN NOMBRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02133

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

médicale d'embauche et de visites médicales périodiques, l'arrêt retient que l'employeur établit par des factures acquittées du règlement de ses cotisations au centre médico-social 77 (CMS 77), par des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5db

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Cédric X... souligne que le forfait de remboursement des frais relatifs à l'utilisation du véhicule personnel n'est pas déterminé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, mais en fonction du nombre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20eb8c4cf860008dff574

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le Premier Président annulera en conséquence les opérations de visite et saisie réalisées au lieu indiqué et déclarera nul et sans effet le procès-verbal de visite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10363

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

l'employeur n'a pas organisé la visite périodique de 2011, alors que deux ans s'étaient écoulés depuis la précédente visite, les absences répétées du salarié rendaient la réalisation de cette mission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

d'entretien ; qu'elle n'avait donc été appliquée qu'à une reprise avant l'accident, à l'occasion de la visite des 250 heures, le 22 février 2007 ; que les experts judiciaires ont mis « très fortement

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421ddc

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

examiner ces faits dénoncés par la partie civile et expressément visés à la plainte, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision ; " alors que, d'autre part, la société André dans sa plainte visait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00747_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Aux termes de l'article R. 421-27 du même code : " La commission consultative paritaire départementale, prévue par l'article L. 421-6, comprend, en nombre égal, des membres représentant le département

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD004233712

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

S'il restait encore un certain nombre de points à régler, notamment la question de l'accès des détenus à une alimentation diversifiée et à l'eau – autre que celle du robinet, les locaux visités, y compris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

de clients affiliés et de la couverture assurée sur les deux îles, un certain nombre de fournisseurs après quelques visites sur notre territoire, nous ont confié l'exclusivité de la distribution de leur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321f0cdc6046d47644b9c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L], chef de projet opérationnel au sein de la société [8], expose des modifications quant au nombre de colis à transporter et joint un tableau comportant le nombre de colis par code postal (pièce 6) ;

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

680b1da72c124f4fd8d67282

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il fait valoir, concernant les opérations de visite que la critique d'une saisie massive et indifférenciée ne tient pas car le nombre de documents saisis n'est pas un critère suffisant pour qualifier une

Source officielle

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