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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403521_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

rencontrer la famille ; - elles sont entachées d’un défaut d’examen réel et sérieux du projet éducatif ; - elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que leur projet pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505219_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

d'urgence est satisfaite : ' la rentrée scolaire est proche ce qui leur laisse un délai trop restreint pour organiser la rentrée de leur fils de manière satisfaisante, pour contacter les équipes pédagogiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201755_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

aux motifs de l'absence de situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif et d'un projet d'instruction dans la famille ne comportant pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203997_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant ; il existe une situation propre à l'enfant dès lors qu'ils ont fait le choix d'une pédagogie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500987_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

, conduisant ainsi à son exclusion pédagogique à la fin de l’année scolaire 2015-2016.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5256

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Cette réalité, qui est certes un héritage du passé, est sûrement regrettable : la fonction documentaire et de ressource ayant, pour un mouvement comme le nôtre, à être référée à la pédagogie; mais cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00864

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

1999, relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappel de préparation pédagogique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00503

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

X..., engagé comme conseiller pédagogique musique le 4 février 2000 par l'association Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM) Aquitaine et exerçant en dernier lieu les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01991_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C devant la cour les 31 mai et 3 juin 2025, que l'inspecteur pédagogique régional aurait tenu des propos ou adopté un comportement qui auraient dépassé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2016677_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, la conception des infrastructures pédagogiques et la vérification de la conformité des programmes avec la norme " licence/master/doctorat Bologne ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207144_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le président de la communauté de communes du ternois l’a affectée sur le poste de responsable de l’animation pédagogique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402239_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

pour leur fille ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ils justifient d'une situation propre à leur fille motivant leur projet pédagogique ; - elle méconnaît les

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402371_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes du II de la même délibération : « (…) Seules les formations validées par Pôle Emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du projet professionnel du demandeur d’emploi peuvent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306873

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

AVENANT N°2 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du personnel pédagogique des établissements et services Plein Vent, au service des personnes sourdes et malentendantes: enfants

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032260371

finances publiques

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Etablissement public national - Centre régional de documentation pédagogique d'Alsace - Strasbourg (Bas-Rhin). n° 2010-0017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00687

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

, qualités relationnelles, tous éléments qui sont déterminés par la société Acadomia) ; qu'il est précisé que « la mise en place et le suivi pédagogique des cours font l'objet de procédures internes très

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782535

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

." ; qu'aucune dispense de ces épreuves n'est prévue par ce texte ; Considérant que, pour apprécier les aptitudes pédagogiques des candidats, les épreuves pratiques prévues par le décret précité se déroulent

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007792999

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

remplissait les conditions définies par la loi précitée ; que toutefois, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a mis fin à ses fonctions le 10 juillet 1984 en se fondant sur son "insuffisance pédagogique

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007862670

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

décision du 13 juillet 1993 par laquelle la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ile-de-France a décidé l'admission de sa fille Caroline X... à l'institut médico-pédagogique

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510c9

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... ayant réclamé à l'association Centre médico-psycho-pédagogique de Mulhouse, qui l'employait comme orthophoniste, le paiement d'une certaine somme au titre

Source officielle

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