CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403521_20251217
17 décembre 2025
rencontrer la famille ; - elles sont entachées d’un défaut d’examen réel et sérieux du projet éducatif ; - elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que leur projet pédagogique
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505219_20250814
14 août 2025
d'urgence est satisfaite : ' la rentrée scolaire est proche ce qui leur laisse un délai trop restreint pour organiser la rentrée de leur fils de manière satisfaisante, pour contacter les équipes pédagogiques
DTA_2201755_20230314
14 mars 2023
aux motifs de l'absence de situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif et d'un projet d'instruction dans la famille ne comportant pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie
4ème Chambre
DTA_2203997_20230607
7 juin 2023
elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant ; il existe une situation propre à l'enfant dès lors qu'ils ont fait le choix d'une pédagogie
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500987_20250625
25 juin 2025
, conduisant ainsi à son exclusion pédagogique à la fin de l’année scolaire 2015-2016.
19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
Cette réalité, qui est certes un héritage du passé, est sûrement regrettable : la fonction documentaire et de ressource ayant, pour un mouvement comme le nôtre, à être référée à la pédagogie; mais cette
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00864
21 mars 2012
1999, relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappel de préparation pédagogique
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00503
16 février 2011
X..., engagé comme conseiller pédagogique musique le 4 février 2000 par l'association Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM) Aquitaine et exerçant en dernier lieu les
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01991_20250619
19 juin 2025
C devant la cour les 31 mai et 3 juin 2025, que l'inspecteur pédagogique régional aurait tenu des propos ou adopté un comportement qui auraient dépassé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2016677_20231018
18 octobre 2023
, la conception des infrastructures pédagogiques et la vérification de la conformité des programmes avec la norme " licence/master/doctorat Bologne ".
8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le président de la communauté de communes du ternois l’a affectée sur le poste de responsable de l’animation pédagogique
DTA_2402239_20250617
17 juin 2025
pour leur fille ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ils justifient d'une situation propre à leur fille motivant leur projet pédagogique ; - elle méconnaît les
Juge social
DTA_2402371_20260122
22 janvier 2026
Aux termes du II de la même délibération : « (…) Seules les formations validées par Pôle Emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du projet professionnel du demandeur d’emploi peuvent
ACCO
ACCOTEXT000051306873
20 décembre 2024
AVENANT N°2 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du personnel pédagogique des établissements et services Plein Vent, au service des personnes sourdes et malentendantes: enfants
Jugement
JUFI:JUFITEXT000032260371
21 octobre 2010
Etablissement public national - Centre régional de documentation pédagogique d'Alsace - Strasbourg (Bas-Rhin). n° 2010-0017.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00687
7 juillet 2009
, qualités relationnelles, tous éléments qui sont déterminés par la société Acadomia) ; qu'il est précisé que « la mise en place et le suivi pédagogique des cours font l'objet de procédures internes très
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007782535
3 avril 1991
." ; qu'aucune dispense de ces épreuves n'est prévue par ce texte ; Considérant que, pour apprécier les aptitudes pédagogiques des candidats, les épreuves pratiques prévues par le décret précité se déroulent
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007792999
8 janvier 1993
remplissait les conditions définies par la loi précitée ; que toutefois, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a mis fin à ses fonctions le 10 juillet 1984 en se fondant sur son "insuffisance pédagogique
1 SS
CETAT:CETATEXT000007862670
26 mai 1995
décision du 13 juillet 1993 par laquelle la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ile-de-France a décidé l'admission de sa fille Caroline X... à l'institut médico-pédagogique
6079b10c9ba5988459c510c9
26 novembre 1987
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... ayant réclamé à l'association Centre médico-psycho-pédagogique de Mulhouse, qui l'employait comme orthophoniste, le paiement d'une certaine somme au titre
Page 74 sur 561
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.