[S] [R], prise en qualité de mandataire judiciaire au plan de redressement judiciaire de la société TP2M, défenderesses à la cassation.

[O] a été désigné commissaire à l'exécution du plan. 3.

; "aux motifs que, selon l'article L. 621-68 du Code de commerce, le tribunal fixe la durée du plan de cession et désigne le commissaire chargé de veiller à l'exécution dudit plan ; que l'article L

B..., a désigné Mme X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintenu M.

majoritaire, l'administration doit s'assurer de la présence, dans le plan, des mesures de reclassement interne et externe prévue aux articles L. 1233-61 à L. 1233-63 du code du travail et que le plan

LES PLANS D'URBANISME DIRECTEUR ET DE DETAIL DEVRONT ETRE REMPLACES PAR DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS RENDUS PUBLICS AVANT LE 1ER JANVIER 1975" ; QU'EN VERTU DES MEMES DISPOSITIONS, LES PLANS D'URBANISME

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Guy X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés société d'exploitation du Château de Meyrargues, Massai, Drotel et de M.

Suisses versait régulièrement aux débats du comité d'entreprise au cours desquels le chef d'entreprise, en accord avec les représentants du personnel et les responsables syndicaux, avait élaboré un plan

l'objet ; "aux motifs qu'il résulte des éléments qui précèdent que François X... participait, en connaissance de cause, aux faits qui lui sont reprochés et qu'il paraît y avoir joué un rôle de premier plan

le 23 mai 1990, le prévenu déposait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour l'édification de murs de soutènement de terres et clôtures ; qu'à cette déclaration était joint le plan

délégués syndicaux, alors, selon le moyen, d'une part, que l'identité ou la complémentarité des activités des personnes morales concernées est, quelle que soit l'institution représentative à mettre en place

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Par un jugement du 22 juin 2016, le plan de sauvegarde de la société Montres ambre a été arrêté, la société Pascal Leclerc, ensuite placée sous administration provisoire, puis remplacée par la société

En effet, que penser d'agents de conduite qui ne seraient pas du site de Toulouse et qui accéderaient au TGV plus facilement que ceux qui sont sur place.

déposé une déclaration d'ouverture de chantier le 22 juillet 1992, alors que les travaux effectués ne correspondent pas avec le permis initial (287 m), et qu'ils ne respectent pas l'article UC 10 du plan

X..., directeur des ressources humaines à la société Fonderie de Vernon placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante

de sauvegarde de l'emploi, qui ont pour effet de retarder la validation ou l'homologation de ce plan par l'autorité administrative et l'ouverture du dispositif de départ volontaire prévu par ce plan,

Faisant siennes les conclusions de l'expert sur ce point, elle a retenu que l'implantation de la plage de la piscine et celle du local technique n'étaient pas conformes au plan établi dans le cadre de