de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué () ". 4.

"aux motifs qu'il n'est pas douteux que l'infraction qui lui est reprochée est grave et l'origine des fonds dérobés n'est pas de nature à atténuer cette gravité ; "que, dès lors, la détention apparaît

avril 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue

sien à Djamel Y..., lequel avait été arrêté lors d'une saisie de 200 kilogrammes de haschisch ; que cette déclaration était confirmée par la présence du numéro de téléphone portable de Badis Z..., précédé

d'amende, le deuxième 5 000 euros d'amende et la troisième, à 35 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 décembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue

, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a dit la Mutuelle du Mans tenue in solidum avec Thierry X... au paiement des condamnations prononcées à l'encontre du prévenu

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que, dès le 4 octobre 2004, la société Saber avait assuré les locaux dans les conditions prévues au bail, de sorte que

qu'ils ont constaté des troubles du comportement manifestés notamment par des masturbations régulières et fréquentes de leurs enfants, et des irritations de ces enfants Rémi et Margot au niveau de l'appareil

[F] a été publié le lendemain et que force est de constater que les prévenus n'ont tenu aucun compte du mail précité et que M.

à l'article 179 du code de procédure pénale ; que, néanmoins, il apparaît, d'une part, des observations régulièrement déposées par M.

Caroline en sa constitution de partie civile et a ordonné une expertise médico-psychique des deux enfants ; " aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que, le 2 novembre 1996, la prévenue

Par suite, en dépit du refus des services des départements de l'Yonne et de la Gironde de reconnaître la minorité du requérant et de le prendre en charge, il n'apparaît pas, au vu des seules pièces du

(que) ... d'une part ... il n'appartient pas au juge pénal de dire si les banques ont soutenu ou non abusivement le groupe CIPA, engageant à ce titre leur responsabilité à l'égard des créanciers sociaux

déplorant des dysfonctionnements attribués à la vétusté de cet équipement et un dysfonctionnement corrélatif de la climatisation réversible et considérant qu’il appartient au bailleur de prendre à sa

par l’intermédiaire du système d’information prévu au dernier alinéa de l’article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.

[M] se trouve actuellement en rétention ayant refusé de regagner la Tunisie par le vol du 8 juillet 2023 qui était prévu à cet effet.

Si vous me faites confiance je prends mes billets je pars en Italie, si je me fais accompagner par des policiers à [Localité 3]. Ma mère a du diabète.

distributeurs de lots ne relevaient pas de la dérogation bénéficiant aux appareils exploités pendant la durée et dans l'enceinte d'une fête foraine et qu'en conséquence, ces appareils ne pouvaient être