Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 7.

Elle fait valoir qu'en comparaison avec 11 agents du service du bureau de contrôle comptable de [Localité 3], cette évolution de carrière est particulièrement lente puisque sur 11 salariés du service,

dommages-intérêts en invoquant l'existence d'une discrimination syndicale ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la société M'Real a fait valoir que chacun de ses quatre services

d'une réorganisation des services, elle n'a plus bénéficié que de vingt agents pour l'exécution d'un budget ne cessant de croître et la nécessité d'exécuter des tâches toujours plus nombreuses, ce qui

[T] fait valoir qu'il a alerté en vain a plusieurs reprises son employeur sur sa charge de travail, le service médical étant en sous-effectif, que le stress engendré par cette situation n'a pas été pris

indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation

Le tribunal a noté que l'employeur a expliqué les évenements par une réorganisation du service et a indiqué que des postes correspondant à une progression avaient été proposés à l'intéressé, qui les a

A..., directeur général des services adjoints à compter du 21 octobre 2024.

incombe à l’administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, motivé par la suppression, dans le cadre d’une réorganisation

, apparaissait justifié au début de cette période, il le devenait de moins en moins avec l'écoulement du temps de nature à apaiser les tensions entre Mme A et ses collègues d'autant plus qu'une réorganisation

le licenciement d'un agent non titulaire recruté sur un emploi permanent ; son licenciement après les élections était irrégulier et relève d'un détournement de pouvoir ; aucun motif tenant à la réorganisation

C... était identique ; que la réorganisation des services était justifiée par le changement d'envergure de la société Delpharm Gaillard par rapport à la société Bayern ; que le véhicule de fonction, comme

Néanmoins, à la suite d'une réorganisation des services et à l'affectation, au sein du centre Semafor du GRETA Grand Littoral à Saint-Omer, de Mme B en qualité de coordinatrice, les conditions de travail

avril 2006 à la médaille d'honneur agricole (argent) qu'elle a obtenue le 7 juillet 2006 ; que le poste libéré par Mme C... n'a pas été remplacé par une assistante de direction ; que suite à une réorganisation

De ce fait, les services de la DDSS ont quitté les lieux pour s'installer provisoirement dans un autre site.

incombe à l'administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée, motivé par la suppression, dans le cadre d'une réorganisation

Il est sans incidence que l'intitulé de son service d'affectation et son positionnement dans l'organisation générale aient été modifiés, ce qui n'a pas entraîné de modification des missions de la salariée

mois de septembre 2022, elle ne démontre pas que ces circonstances, à les supposer établies, seraient étrangères à son placement en congé maladie à compter du 5 septembre 2022, dans un contexte de réorganisation

d'un harcèlement moral' ; Qu'elle considère avoir toujours été 'très respectueuse des obligations de prévention et de sécurité', que les départs de plusieurs salariées de l'entreprise ne peuvent servir

Le même jour, elle a été reçue en entretien par les représentants de sa direction au sujet de ses choix de candidature à un autre poste que le sien en raison de la réorganisation des services.