Elle conteste le mode de calcul retenu par les intimés qui estiment que la prime doit être calculée sur le chiffre d'affaires après rabais, remises et retours de fin d'année et soutient que le chiffre

La mention ' rabais perso ' était visible sur le ticket de caisse signé. Le montant du rabais personnel s'élevait à 243,22 euros.

[M], qui tenait des propos grossiers et rabaissants, les agents masculins corroborant les descriptions faites par les agents féminins de l'outrance de ses comportements. 11.

A l'audience du 13 janvier 2012 à laquelle l'affaire a été appelée, la partie intimée a demandé par conclusions le rabat de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état.

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 14 février 2008 du consul général de France à Rabat

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 mai 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat

Le 14 novembre 2022, [F] [C] a notifié des conclusions de désistement en sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture .

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 mai 2025 par laquelle le consulat général de France à Rabat

Rabah, - Z...

Esther, en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 3572 rendu le 19 octobre 1988 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse à la cassation, à Mme X.

(Haut-Rhin), en rabat de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 20 juillet 1989 et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt de la chambre sociale de la cour

X..., demeurant 61, rue des Alpes, 38600 Fontaine, en rabat de l'arrêt n° 542 D du 26 janvier 2000 prononçant la déchéance du pourvoi formé par lui dans l'instance l'opposant à la société Michel Porro,

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroc Europabus, dont le siège est résidence es Saada, boulevard Mohamed V, immeuble I, à Rabat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mlle X..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en rabat de l'arrêt