entendus en leurs observations et sollicitent l'homologation du plan de redressement judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport

substituant Maître Valérie ASTIER, indique n'avoir aucune nouvelle de son client, de sorte qu'il s'en remet à la décision du Tribunal, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport

Attendu que Maître, [R], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant son rapport oral sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec un rappel au 27/05/2025

Le juge-commissaire entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à cette vente, de même que le ministère public entendu en ses réquisitions.

dispositions des articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SASU ZOCAREL : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport

de l'article 200 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce seulement qu'après avoir entendu à l'audience du 31 janvier 1989 tenue en chambre du conseil, le président en son rapport

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Présidente, chargée du rapport

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Rapporteur

peut être renouvelée pour une durée de 3 mois ; il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT, Sur le rapport

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Présidente, chargée du rapport

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport

contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 18 Février 2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Présidente, chargée du rapport

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire, Par ces motifs, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et après le rapport oral du Juge-Commissaire

comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [S] [Q], entendu(e) en son rapport

premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui le rapport

Légal(e) de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SAS [C] ET ASSOCIES en la personne de Maître [B] [E], entendu(e) en son rapport

MICHEL,Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.