CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 043 résultats pour « vente par adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210314

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

B... de sa demande de nullité du commandement de saisie-vente du 12 décembre 2012, sauf à limiter les effets de ce commandement à la somme de 240 948,96 € en capital outre les intérêts au taux annuel de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101231

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

sur la mise à prix de 90. 000 euros et te rrain cadastré section AB n° 162, sur la mise à prix de 2. 000 euros et dit qu'à défaut d'enchérisseur, il pourra être procédé immédiatement à la remise en vente

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

697c6c17cdc6046d473a7b17

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ils font valoir ne pas être opposés à une vente amiable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

d’en ordonner la vente par adjudication.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

qu'il appartenait à Monsieur [E] [Y], en sa qualité de membre fondateur et de premier gérant de la SCI NORD SUD, de publier les actes modificatifs de la société et de s'en préoccuper, que le prix de vente

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d983aab7e661bca927

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le jugement d’adjudication a été signifié le 07/02/2023 à M. [B] [Y], ancien propriétaire, et le 01/02/2023 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Président de la Chambre des notaires des Pyrénées atlantiques avec faculté de délégation aux fins de procéder aux dites opérations -constaté que le jugement du 21 février 2005 a notamment ordonné la vente

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dee08e6af9fd1f80968f5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article 1 377 du code de procédure civile, le tribunal ordonne la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69693519cdc6046d476fd2bf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Or, dans ce courrier, ce conseil indique que Mme [I] [L] entend soutenir les demandes suivantes : - soit la mise en vente du bien immobilier indivis et le partage du prix de vente en fonction des droits

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4e0c601f08318991473

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement de vente sur licitation par adjudication en date du 24 octobre 2019, [E] [R], [L] [B] et

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d32ffd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elles sont également indéterminées dès lorsqu’elles portent sur « les objets du partage », alors qu’il est rappelé aux parties qu’en application de l’article 1377 du code de procédure civile, seule la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94564

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La vente par adjudication de l'immeuble de la SCI dans la cadre d'une procédure de saisie immobilière a été prononcée par jugement du juge de l'exécution de Blois en date du 2 février 2017 pour le prix

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713206866c0645d31ea6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ne peut être partagée commodément et sans perte ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des copartageants ne puisse ou ne veuille prendre, la vente

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

renvoyé les parties devant le notaire liquidateur en ce qui concerne le calcul de ladite indemnité, -débouté les parties du surplus de leurs demandes relatives à l'indemnité d'occupation, -ordonné la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100967

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

(concl., p. 15), ce dont il a déduit l'intention de l'écarter ; qu'il précisait que cette procuration est annexée à la quittance de la vente par adjudication de l'immeuble de la rue des Deux Boules (pièce

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd1d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le véhicule, objet du contrat, a fait l'objet d'une vente par adjudication le 28 septembre 2017 moyennant la somme de 9.000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01015

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

aux emprunteurs un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier pour une somme totale de 387 951,52 euros puis a assigné les emprunteurs aux fins, principalement, de fixer la date de la vente

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616274017705f25f43643fd1

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Il soutient : - qu'après la vente sur adjudication les époux [K] se sont maintenus dans les lieux et après la clôture de la procédure collective ont émis le souhait de racheter l'immeuble, qu'il leur

Source officielle
CC

civ2

ère diligentéec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2014:C200344

Cassation

27 février 2014

27 février 2014

Y... et non au soutien des seules prétentions soumises à la cour d'appel tenant à la résolution de la vente par adjudication pour défaut de paiement d'un tel prix et, par voie de conséquence, à l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd68

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Devant la Cour, la société BOURSORAMA BANQUE conteste le prétendu état d'enclave du hangar au jour de l'adjudication et invoque la mention d'une servitude dans l'acte de vente du 10 janvier 1969 et les

Source officielle

Page 74 sur 403

← PrécédentSuivant →