Il est donné acte à la société La Poste du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Manpower France et Pôle emploi. 2.

Il est donné acte à la société La Poste du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Manpower France et Pôle emploi. 2.

Il est donné acte à la société La Poste du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Manpower France et Pôle emploi. 2.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M.

Il est donné acte à l'association Vacances tourisme familles (VTF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi [...]. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° M 19-10.068, R 19-10.072, Y 19-10.079 et C 19-10.083 sont joints. 2.

[N] [L] et [T] [F] et de Mmes [D] et [G] [F]. 2.

Il est donné acte à Mme [R], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de dirigeante de la société CP pompes funèbres, de son désistement de pourvoi. 2.

Il est donné acte à Mme [B] [T] de sa reprise d'instance engagée en son nom par sa mère Mme [V], veuve [T], en sa qualité de représentante légale. 2.

, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7§1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 121-2, 121-3, 221-6, 221-7 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code

Il est donné acte à la société Zac conseil de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur amiable de la société Semcadd. 2.

Il est donné acte à Mme [W] [L] représentée par sa tutrice Mme [K], du désistement de son pourvoi. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° W 20-20.753, X 20-20.754 et Z 20-20.756 sont joints. 2.

[D] [O], domicilié [Adresse 7], 16°/ à Mme [LK] [C], domiciliée [Adresse 6], 17°/ à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 2]), défendeurs à la cassation.

[L] du désistement de son pourvoi. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Pascale Y..., demeurant ..., 2 / M.

que, pour débouter la Caisse primaire d'assurance maladie du Var de sa demande fondée sur l'article 475-1 du Code de procédure pénale, les juges d'appel se prononcent par les motifs repris au moyen ;

; La société Servier Outre-Mer a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent