. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [S] (la salariée, l'assurée) a été embauchée par la société [10] (la société, l'employeur) en qualité d'employée commerciale

William X... a été engagé en qualité de chef d'atelier, statut agent de maîtrise, par la société GT Pièces et Services Nord suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 février 2007 moyennant

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Examen des moyens Sur le premier moyen et la première branche du second moyen, ci-après annexés 3.

- la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, qui intervient essentiellement dans la vente aux pharmacies dans le secteur de la dermo-cosmétologie, en faisant appel aux services d'agents commerciaux.

Y... et de Mme X... ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 390 Rôle N° 13/06451 [L] [A] Société MELYSOL C/ [G] [X] Liquid.

Elles contestent le moyen tiré de la protection de l’environnement motif pris que l’activité commerciale en cause a un impact négatif sur l’environnement en ce qu’elle exige l’approvisionnement de blousons

Enoncé du moyen 12.

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième

La société sollicite son reclassement sous le code risque 74.2 CB « Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en 'uvres d'art - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou

Rachid X..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

2, 19/10/2000 2e Civ., 19 février 2009, pourvoi n° 07-19.504, Bull. 2009, II, n° 56].

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[K] [O] à lui rembourser les sommes perçues au titre de la majoration pour tierce personne sur toute la période postérieure au constat des agents enquêteurs, soit du 08/11/2016 au 31/01/2018, - débouter

mensuelle, définie au paragraphe 2 de l'article 8, à partir du premier jour d'indemnisation par la sécurité sociale et ce pendant les 28 premiers jours -1 / 90 de cette rémunération moyenne mensuelle

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal du n° G 1023760 par la Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Semsamar, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Le lieu de travail défini est le centre commercial [11] ainsi que tous les autres sites de la région parisienne.