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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476209.20250806
6 août 2025
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996073
19 mars 2010
Vu 1°), sous le n° 317231, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [R] [M] née [A] [Adresse
soc
61372172cd580146773f3d3d
18 avril 1991
anonyme Castel, dont le siège social est à Pont-Scorff, Saint-Renan (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1°
Rétention Administrative
6312ef262e6a8e4f13ca62f5
1 septembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0890 Rôle N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6SY
cr
6079a7ff9ba5988459c4b959
13 mai 1980
1976, il avait été décidé de modifier les statuts et de changer le titre de l'Union départementale CFDT pour adopter la nouvelle appellation et que, conformément aux dispositions des articles L. 411-1
J.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93df
7 octobre 2024
Dans ces conditions, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06780
29 janvier 2014
1 du code de procédure pénale : M.
4ème Chambre
DTA_2100418_20230411
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. Les deux requêtes visées ci-dessus concernent la situation d'un même agent public et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2101144_20230411
9ème Chambre
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121869
31 mai 2013
    Allégation de mauvais traitements et enquête dirigée contre le requérant 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2020, la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas représenté par Me de Gabrielli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Chambre Etrangers - JLD
665abaed97d5920008107fe8
11 janvier 2024
quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent une copie de la décision d'admission motivée et le cas échéant une copie de la décision la
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°50, 6 pages)
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
L'article 9 du contrat d'abonnement annuel SUPPLEMENTS R&D INSIGHT COLLABORATIVE stipule que : « ARTICLE 9 - Term The Agreement cornes into force as from the signing of this agreement.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11606
13 avril 2017
forcèrent plus de 1   100 personnes à se rassembler dans le gymnase, qu’ils minèrent.
61372316cd5801467740544d
7 avril 1998
de fonctionnaire et mis à la disposition d'un organisme de droit privé, exerce ses fonctions au sein de celui-ci en qualité d'agent de l'Etat et non en exécution d'un contrat de travail de droit privé
7ème Chambre
DTA_2105576_20250828
28 août 2025
B A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Laval à lui verser la somme de 1 438 euros, avec intérêts au taux légal, au titre d'heures de service
4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
, la descente et la remontée sur corde et les techniques d'évaluation'.
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