Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. A..., Mme X..., MM.

remplacement de Maître [H] [C], dernièrement prorogée jusqu'au 8 mars 2022 par ordonnance du 30 novembre 2020, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

SARL OUEST ETA une somme égale à celle réclamée par la banque, - ordonne la compensation des créances respectives, - déboute la Caisse de CRÉDIT AGRICOLE DU MORBIHAN de toutes ces demandes plus amples

titre des frais non répétibles d'appel, - condamner le docteur [U] [S] aux entiers dépens d'appel, - débouter le docteur [U] [S] de l'intégralité de ses demandes, écrits, fins et conclusions plus amples

Les prétentions plus amples ou contraires des parties seront rejetées.

Monsieur [L] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [P] [D] ès qualité de curateur de Mr [L] [M] [Adresse 7] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU

- LE BLAY, avocat au barreau de NANTES La société de droit italien LAIKA CARAVANS dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 7] (ITALIE) Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU

tenue le 17 Mars 2026, sous la présidence de Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection, assistée lors des débats de Madame D’ISOLA, greffier et lors du prononcé de Madame GUILLET

tenue le 17 Mars 2026, sous la présidence de Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection, assistée lors des débats de Madame D’ISOLA, greffier et lors du prononcé de Madame GUILLET

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073

Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 14 novembre 2016 auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, l'intimée sollicite précisément que le conseiller de la

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, M.

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

L'eau est amenée au moulin par un canal passant sous cette voie, lequel a été recouvert par un tunnel dans le cadre de travaux d'élargissement de la route réalisés en 1990.

de VALENCE) La Société SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Représentée par Me GUILLET

de la SELARL SELARL LE GUILLOU RODRIGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Association AGORA JUSTICE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean Francois

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS (EGDC), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de

N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [L] [W] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU