La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

L'affaire a été débattue le 04 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 08 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie AMBROSI

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 8 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie AMBROSI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Par une décision en date du 28 novembre 2024 dont Mme C demande la suspension, le directeur des ressources médicales de l'hôpital Ambroise Paré l'a informée que son contrat de travail ne serait pas renouvelé

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ambroise La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ambroise La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ambroise La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Considérant ce qui suit : Mme A... a exercé les fonctions d’infirmière à l’hôpital Ambroise Paré, établissement dépendant de l’AP-HP, du 22 mars 2022 au 8 juin 2025, avant d’être affectée à l’hôpital

A..., au centre hospitalier Ambroise Paré et à la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris. Fait à Cergy, le 7 mai 2026.

Au début du mois de mars, le groupe Générale de santé a cédé la société Clinique Hartmann à la société Centre chirurgical Ambroise Paré.

requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté par Me Ambrosi

requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté par Me Ambrosi

B F, représentés par Me Ambrosi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Silly-sur-Nied a refusé de leur accorder un permis de construire modificatif portant