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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205326_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les carcasses et les abats des bovins visés ci-dessous sont soumis aux procédures d'inspection post mortem établies au paragraphe 2 : a) les animaux âgés de moins de huit mois () / 2.
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4703d
25 juin 1998
25 juin 1998
et R. 227-7 du Code rural ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'Association communale de chasse agréée (l'ACCA) a notamment pour but de favoriser sur son territoire la destruction des animaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501298_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501299_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501712_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210601_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En l'espèce, par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, l'association PAZ - Projet Animaux Zoopolis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101471_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la SARL Balagne Animalerie demande au tribunal le remboursement d'un reliquat d'impôt pour investissement en Corse pour un
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506000_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime : « I.- Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
sa connaissance ; - les mesures d'effarouchement des animaux entreprises par la commune avec le concours de la société Animals and Co n'ont pas été prescrite par le juge judiciaire et ne peuvent donc
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa87603bf88a18845cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En définitive, l'appelante a alors proposé que la propriété de l'animal soit mise au nom de l'enfant des parties ou que les frais d'entretien de l'animal lui soit remboursés.
Source officielle1ere Chambre
65b0bb0b8d0ccf000877e507
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'après les acquéreurs, l'animal a présenté dans les 15 jours suivant la vente une boiterie intermittente de l'antérieur gauche, puis une boiterie régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge ou à des associations mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414321_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 20/06/2025, STE BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL EALTHFRANCE déclare se désister de sa requête.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614954
14 juin 1978
14 juin 1978
de charcuterie définis par décret, soit à une personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de ces mêmes animaux, soit, en vue de l'abattage, à une personne redevable de la taxe sur la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cae8cdc6046d47ecae16
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et/ou numérique et sur tous autres supports à propos des animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007970292
13 juin 1997
13 juin 1997
Article 4 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007917476
6 mai 1996
6 mai 1996
rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1990 du maire de Saint-Sauveur-d'Emalleville refusant d'accorder le permis de construire un chenil à la Société havraise de protection des animaux
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007871099
22 février 1995
22 février 1995
-Animaux, ordonnant l'évacuation des animaux, interdisant à Mme Martel d'utiliser ses terrains pour l'implantation d'établissements spécialisés dans le toilettage, le transit et la vente des chiens et
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffe
6 mars 2002
6 mars 2002
SUR CE Attendu qu'en application de l'article 99-1 du Code de Procédure Pénale, lorsque les conditions du placement d'un animal (ordonné par le Procureur de la République ou le Juge d'Instruction) sont
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c252
30 janvier 1992
30 janvier 1992
acceptait de rendre ce service et tirait l'animal une fois que celui-ci a été à moitié sorti du parc ; "alors que, d'une part, en l'état d'une réglementation qui s'imposait au propriétaire dudit parc,
Source officiellePage 75 sur 724