- Depuis quelques années, cette activité subit de plein fouet les évolutions structurelles du marché du tabac.

- Depuis quelques années, cette activité subit de plein fouet les évolutions structurelles du marché du tabac.

personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère,

janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de la chambre Madame Sophie

Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX [A] [N] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 28] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sophie

Mme [P] [C] épouse [R] née le 26 Octobre 1954 à [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, substituée à l'audience par Me Sophie

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie

suivant la date de consolidation de son état de santé, à 4 heures par semaine au cours des deux années suivantes puis à 3 heures par semaine au cours de la cinquième année.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie

BPCE ASSURANCES IARD représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Commune D'[Localité

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sophie

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Private Limited Company Medina House YO16 4LZ Y016 EAST YORSHIRE ROYAUME-UNI Représentée par Me Sophie

toutes les deux pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Gwendal RIVALAN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Anne-Sophie

Association LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Anne