[U] [V] une somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2018, M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

des articles L 533-11 du code monétaire et financier, notamment des articles 1134, 1194 et 1240 du code civil : d'infirmer le jugement (entrepris) en ce qu'il a débouté monsieur [I] [U] de l'intégralité

Le 11 janvier 2019, un incendie s'est déclaré dans les lieux assurés. 3.

[L] [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. [F] [H], Mme [E] [H], M.

Elle se trouve infondée en ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

N G ; 3°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeur-pompier

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Article 2 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Par acte du 3 janvier 2022, M. et Mme [U] ont fait assigner la Snc [Adresse 6] devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin de voir celui-ci, sur le fondement de l’article 1112-1 du code civil : - juger

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 113-2, 2°, L. 112-3 et L. 113-8 du code des assurances

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Monsieur [U] et Madame [V] seront condamnés in solidum à payer à l'APOGE la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procedure civile.

U..., domicilié [...] , 2°/ à Mme D... U..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme P...

[U] [Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

civil et subsidiairement l'article 1733 du même code.

L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 415-3 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] appartenaient à Mmes [S], qui

En conséquence, Mme [N] [U] sera condamnée à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.