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Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

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Mutuelle [1], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, et par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Artikel 8 RAP – Clausule om overeenkomst te beëindigen wanneer functionaris niet wordt geplaatst op reservelijst van vergelijkend onderzoek – Algemene vergelijkende onderzoeken BHIM/AD/02/07 en BHIM/AST

SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jessica

B A, représenté par Me Astié, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 juillet 2022

Belzidsky, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 319 208,26 euros, correspondant à des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Aster

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Astié, pour M.

de vente en l'état futur d'achèvement reçu le 4 février 2008 par maître [Y], notaire, est un faux, - juger qu'en tant que tel il ne saurait constituer un titre exécutoire, - condamner la société AST

le deuxième moyen : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1, 3 , L. 122-3-10 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en 1986, en qualité de formatrice-animatrice, par l'association ASFO

Rôle n° 2023J209 ENTRE - La société GESTIA SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS LEGALPS AVOCATS - HERLEMONT et Associés - [Adresse 2] [Localité 2] SELAS ASTA-VOLA CANNARD &

[E] [H] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David PITOUN de la

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raphaël APELBAUM, avocat au barreau

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS - #B0989 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] -