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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c639
22 mai 2008
22 mai 2008
X..., ce dernier étant décédé en cours d'instance ; Représentée par Me Gérald TULASNE, avocat au barreau de Papeete ; 2- La Société Civile Api Ingenierie, société civile au capital de 1 000 000
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
19 février 2008
Signé par Maryvonne DULIN, présidente de la Deuxième Chambre et par Anne- Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7
8 août 2011
8 août 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, qui a été placé en congé de maladie ordinaire suivi d'un congé de longue durée et a repris son activité le 1er octobre 2017, a été rémunéré à plein traitement jusqu'au 30 septembre 2015, puis à demi-traitement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202277_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En dernier lieu, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209641_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme D a accouché le 31 mai 2022, que leur bébé a actuellement un mois et demi, que le refus de leur attribuer
Source officielle3ème Chambre
62848f85498a54057d102d51
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SCP BENOIST JP & HUELLOU-BLANC A, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ab475c00de021c93d57d
7 mars 2013
7 mars 2013
Ces derniers ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02ab5
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de Président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aade
7 septembre 2016
7 septembre 2016
L'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00300
18 février 2015
18 février 2015
; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis, autrement
Source officielle11e chambre
5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555
18 avril 2019
18 avril 2019
L..., gérant, au sujet du fils de ce dernier, dont il était le supérieur hiérarchique. Il conteste toute modification de son activité justifiant la restitution de son véhicule de fonction.
Source officielleciv2
613722b6cd580146774007df
15 janvier 1997
15 janvier 1997
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sergine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ae0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [C] [R] né le 11 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Guillaume Benoist, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
INTIMES : Maître Pierre Y... pris en sa qualité de madataire liquidateur de Madame Z... exerçant sous l'enseigne M R T ... 72015 LE MANS représenté par la SCP PAVET-LE DEUN-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100901
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Denis TTTT... , 57°/ Mme Muriel QQ..., épouse TTTT... , domiciliés [...] , 58°/ Mme Sylvie RR..., domiciliée [...] , 59°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a06
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean-Claude Y... et jugé que ce dernier serait redevable d'une indemnité d'occupation à la communauté, - constaté que l'occupation de l'immeuble de ...par M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda94780e5c58249b3d1e04
18 juin 2019
18 juin 2019
[J], [Y] [FI] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 5] (COLOMBIE) Représenté par la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Mme [K] [
Source officielle5e Chambre
62c7cb6dcb8dca058e3e8117
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J042 - N° du dossier 318122 APPELANTE **************** Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Adleine BOUDJEMAA, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 75 sur 274