Monsieur [W] [V], architecte, a également constaté ces dégradations de la porte d'entrée.

Signé par Céline MECHIN, président et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* EXPOSE DU LITIGE: L’ immeuble sis [Adresse

X... en raison de l'altercation qu'il avait eue le matin même avec Céline H....

ET : Madame [J] [E] [L] EPOUSE [U], née le 23 Mars 1968 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE

de définition contractuelle de la notion d’effraction, il est nécessaire de se référer à celle prévue à l’article 132-73 du code pénal, selon laquelle l’effraction peut être constituée même sans dégradation

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

AMCM USINAGE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur

Ma situation professionnelle se dégrade. Je me sens «'mise au placard » et ne peut plus tolérer cette situation.

SMA EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

RG 20/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRQT [N] [P] C/ Association ADAPEI VAR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Céline

des cloisons, vol des ouvrages de plomberie et des robinetteries, dégradation des chasses d’eau et vol de WC, etc).

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CECA ; Sur le rapport de Mme N... , conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré

, lorsque le propriétaire entend exercer l'option qui lui est offerte par les dispositions légales précitées, en conservant des installations fixes qui ne pourraient être enlevées sans causer de dégradations

(Mme Y...) la fille de l'ancien avocat qui est expert comptable » et que le licenciement de Mme X... aurait eu pour cause « la fin de sa mise à disposition de Mme Y..., suite à la dégradation des relations

[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Accenture, et l'avis de M. Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Ils soulignent que l'expert a relevé : - dans leur chambre, une dégradation et un décollement du papier peint, outre une trace d'humidité avec moisissure, - dans le cellier, un meuble a subi une altération

Arjowiggins était indispensable pour permettre de sauvegarder la compétitivité de ce groupe sur lequel de lourdes menaces pesaient en raison de la crise du marché du papier ayant gravement impacté et dégradé

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A :Me Jean-paul GUINOT, Maître [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.