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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e88ba73ea43407b9fbc899
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors de sa constitution le 16 décembre 1965, la SC Foncière Windsor s’est vu apporter par la société Maurice Cabour et Cie 60 parts sur les 900 parts composant le capital social de la Sci de construction
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69c71865cdc6046d473b8f06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
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9 avril 2024
9 avril 2024
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d53
9 avril 2024
9 avril 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 10] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b3d53e3bdd0778515be
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Nicolas GETTLER, Vice-Président placé GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] [N] [T] née le 14 Juillet 1993 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Présente
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officielleÉlection professionnelle
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de Paris, substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2617 Copie exécutoire délivrée à : Me Marie BOURGAULT, Me Anne-Sophie LARDON BOYER, Maître Jonathan CADOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-François DE CHANVILLE, président Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère chargée du rapport Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - réputé contradictoire
Source officiellePPP Contentieux général
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5 janvier 2024
5 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2ce06
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508854_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la commune de Motz, représenté par Me Cadoz, demande au juge des référés : d’ordonner l’expulsion de la SARL Triangle Aventure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508975_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, la commune de Massignieu-de-Rives, représentée par Me Camous (Auravocat) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304103_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La communauté d’agglomération Grand Lac, représentée par Me Cadoz, a présenté deux mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2023 et le 10 janvier 2024, par lesquels elle conclut au rejet de la requête
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007881339
8 décembre 1995
8 décembre 1995
avant cette date, les mesures nécessaires pour que le permis à points puisse être effectivement appliqué à l'échéance qu'il a fixée ; qu'il n'a pas entendu décider que la loi ne serait pas appliquée, au casoù
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031529678
16 novembre 2015
16 novembre 2015
pièces nouvelles produites par l'institut à l'appui de son recours, à savoir, pour le site " Zenith ", l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec la SCI Kine Ostéo Trident, pour le site " Callou
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e5
6 avril 2012
6 avril 2012
agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 5] représentés par Maître Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0401 assistés de Maître Jonathan CADOT
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9bf
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Paris (5ème chambre section A), au profit de : 1°)- La société LABORATOIRES D'ETUDES ET RECHERCHES THERAPEUTIQUES ARISTEGUI, société LERTA, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantques), 44, cours Camou
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazou, représentant l'établissement public
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par mémoires enregistrés le 21 octobre 2022, le 19 octobre 2023, le 28 février 2024 et le 24 juin 2024, la commune de Thonon-les-Bains, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300583
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code
Source officiellePage 75 sur 134