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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6033f9b78025adaa09dfcfb9
22 février 2017
22 février 2017
Y] [C] [U] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Chloé CUBIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6645a37298cdd00008065396
3 avril 2024
3 avril 2024
: D1640 Monsieur [G] [J] né le 24 mars 1951 à [Localité 7] (26) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pauline RIGHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1640 INTIMES Madame
Source officielleChambre 4-6
643105fd28558704f52e67e7
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 14 août 2017, il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e77c5bbe450008b2cc5c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 2 août 2019, la salariée s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de classe normale qui se situant entre le 2ème et le 3ème échelon de ce grade, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2017, et entre le 3ème et le 4ème échelon de ce grade pour la période postérieure
Source officielleChambre 4-5
5fdacac2a53fd05cff9c75ad
23 mai 2019
23 mai 2019
à : Me Dominique SALVIA, avocat au barreau de NICE Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f170
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Appel a été interjeté le 2 octobre 2025 par Maître Caroline VARELA.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 8 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01863_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01864_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f8
5 avril 2024
5 avril 2024
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 804 718 914 Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a0f427383a880008fd0747
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORCHESTRA Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdae18d66ceb67485cb9b7c
14 mai 2019
14 mai 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/12037 APPELANT Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb5c245eb68b3a3381dbe1
19 mars 2019
19 mars 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/02419 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 17 octobre 2022, elle a été licenciée pour faute grave.
Source officielleChambre 1-4
69d8a1d4cdc6046d47bd2024
9 avril 2026
9 avril 2026
Confirmer en toutes ses dispositions l'Ordonnance rendue par le Tribunal judiciaire de GRASSE le 9 JUILLET 2024.
Source officielleChambre 1-2
65b35a081d7564000872db30
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
Source officielleService des référés
659c4bfc5882b39b2e739cf1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-C272U N°: 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f49
11 avril 2024
11 avril 2024
N] [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielle8ème Chambre
68decf3a6af9fd1f80958aab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 2] défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline
Source officiellePage 75 sur 186