des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Cathy

Le tribunal rouvrit une troisième fois la procédure afin de permettre la mise en cause de la mairie de Vizzini (Catane) à l’audience du 20 octobre 1988.

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

N° RG 24/08152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M277 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 24/08152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M277 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cathy PETIT

Grosse délivrée le : à : - Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE

Protocole d'accord relatif au cumul entre le dispositif légal de CAATA et les cessations anticipées d'activité dans le cadre des régimes conventionnels de "préretraite" pénibilité

LINOAH-LAIDI Représentant : Me Hubert ROUSSEL, membre de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de

de cotisations de l'ensemble des entreprises est affectée en partie de manière spécifique au paiement de cette contribution ; qu'il existe donc un lien d'affectation contraignant entre le dispositif CAATA

    Le 23 octobre 1992, le requérant assigna l’unité sanitaire locale de Paternò (Catane) à comparaître le 30 novembre 1992 devant le tribunal de Catane afin d’obtenir réparation des dommages

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me CABAYE

SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.S.

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

D A B, demeurant 10 rue Justin Catayée chez Mme C à Saint Laurent du Maroni (97320) ; M.

    La Cour note que, au sujet de la juridiction, les parties dans la présente affaire ont des positions identiques à celles adoptées par les parties dans les affaires Catan et autres c.

X... qui suivait un stage au centre des arts et techniques appliqués (CATA) a été victime d'un accident ; que pour lui refuser le bénéfice de la législation des accidents du travail l'arrêt infirmatif

BANQUE PALATINE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

à Me ...Me Victoria CABAYE............................ Le ................................................... à Me ...............................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me CATRY - Me AYACHE délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/

ministre de la défense et des anciens combattants demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1001170 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mme Cathy