AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En effet, Mme [K] indique avoir réalisé cinq sondages destructifs pour observer la présence d'armatures formant des chaînages et leur continuité dont aucun n'a mis en évidence le respect des normes parasismiques
Source officiellePage 75 sur 76
SARL DU HAUT DE CHARNAY
24/06/2026
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LC LAURENCE CHARNAY
23/06/2026
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EURL CHARNAY EQUITATION
18/06/2026
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SCI DU BAS DE CHARNAY
19/05/2026
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CHARNAY, Marie, Marguerite, Louise, Nadine
17/05/2026
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3e chambre civile
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'apparition des fissures car la démolition s'est faite avant l'expertise judiciaire, et entérine le rapport amiable TECO qui considère judicieux de couper l'acrotère de la dalle et de recréer le chaînage
Source officielle