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1 508 résultats pour « Charnay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

66863d00b1dbbe3bae6002f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En effet, Mme [K] indique avoir réalisé cinq sondages destructifs pour observer la présence d'armatures formant des chaînages et leur continuité dont aucun n'a mis en évidence le respect des normes parasismiques

Source officielle

Page 75 sur 76

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Annonces BODACC584 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DU HAUT DE CHARNAY

SIREN 450721592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LC LAURENCE CHARNAY

SIREN 899971980Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CHARNAY EQUITATION

SIREN 512769761Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

18/06/2026

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Radiations

SCI DU BAS DE CHARNAY

SIREN 792106213Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

19/05/2026

Voir →

Créations

CHARNAY, Marie, Marguerite, Louise, Nadine

SIREN 993418532Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/05/2026

Voir →

CA

3e chambre civile

6690c7500d808eb34e4555da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'apparition des fissures car la démolition s'est faite avant l'expertise judiciaire, et entérine le rapport amiable TECO qui considère judicieux de couper l'acrotère de la dalle et de recréer le chaînage

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

a conclu sur ces points en ces termes en page 46 de son rapport: 'L'ouvrage présente les désordres suivants: sur les dispositions constructives parasismiques : - non prolongement de 13 chaînages

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa3aade3490008c31203

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, cette société a placé l'ossature bois sur un dallage qui ne respectait une hauteur minimale tandis qu'il a été constaté une absence de lisse de chaînage et que d'une manière générale, les travaux

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

fait d'être en mesure de traiter les dossiers pour le compte de notre équipe en vous appuyant sur les équipes et moyens mis à votre disposition, vous avez un rôle essentiel à jouer dans le cadre du chaînage

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

réalisations au niveau des fondations, du vide sanitaire, du rez-de-chaussée et du niveau R+1 (absence de désolidarisation de l'extension par rapport à la partie existante, absence de liaisons, de chaînage

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

d'un pieu à l'emplacement prévu et d'un pieu désaxé par rapport au voile en façade est, de 'gros doutes concernant les fondations et implantation du bâtiment par rapport aux pieux, de l'absence de chaînages

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201545_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

affectant le centre aquatique Aquarelle résultent, en premier lieu, des défauts dans la mise en œuvre des goujons au regard du calepinage des prédalles, notamment de l'oubli d'un d'entre eux, et d'un chaînage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00428_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'Armor Habitat est maître d'ouvrage, présentent d'importants désordres résultant de défauts généralisés d'exécution, en particulier des armatures et enrobages d'armatures non conformes, l'absence de chaînages

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101622_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

individuelle avec piscine et local technique et mentionne une partie des modifications apportées au projet (pavage de l'allée, redimensionnement du portail, reconfiguration de la clôture, suppression de chaînages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101430_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

cisaille), " 0046 MTP 8865 Fourniture presse CVB " d'un montant de 2 063,49 euros (manchons boulons), " 0052 Pages 9131 Fourniture presse CVB " d'un montant de 557,09 euros (partie facture poteaux chaînage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

éoliennes portent atteinte à la commodité du voisinage et aux paysages ; l'impact est fort sur la frange ouest de Luché sur Brioux avec une " modification du paysage quotidien ", sur le centre bourg de Charzay

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200677_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

préciser la nature et les caractéristiques des sols du site ; / - couvrir la conception, le pré-dimensionnement et l'exécution des fondations, ainsi que l'adaptation de la construction (structure, chaînages

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

est constant que le bâtiment, dont l'infrastructure est en béton armé, comporte des fissures obliques dans l'angle Est, suivant les joints de maçonnerie, ainsi qu'une lézarde oblique à mi-hauteur du chaînage

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247608

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

  33052/24 20/08/2022 Oleksandra Petrivna CHAMLAY 1961       Private house (130.3 sq. m) at 80 Zhytomyrska St, Mykhailivka-Rubezhivka village, Bucha district, Kyiv region Allegedly

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

téléphone de G... le 5 juin 1983, en provenance de Dubai et qu'il avait rencontré C... du 18 au 24 août 1983 à Amsterdam ; que des organigrammes (cotés D. 4 et D. 6) mentionnant le nom de E... comme charnière

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Orléans à La Chapelle Saint Mesmin, le tronçon de la « tangentielle » situé aux abords de la rue Paul Doumer à Saint Jean de la Ruelle en bordure de la « ZP3a », le tronçon situé aux abords du 78 rue de Chaingy

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

des travaux, aucune mesure préventive destinée à stabiliser les voûtes de la nef, à protéger les baies hautes de la voûte V2 par des étrésillons, à protéger l'orgue voire à le déposer ou à lier par chaînage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC003025615

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Kikkas, a lawyer practicing in Chabany in the Kyiv Region. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

et affectent la solidité de l'immeuble ; le désordre est imputable au titre de la responsabilité décennale à l'entreprise Leroyer qui a monté les briques de la cloison séparative du local MMS sans chaînage

Source officielle