Christophe WW..., domicilié [...], 76°/ M. Francis WW..., domicilié [...], - ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de Daniel WW..., 77°/ M. Pierre VV..., domicilié [...], 78°/ M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Victoire BRETECHE substituant Me Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [G] [Adresse

Grande Instance de Paris - RG n° 17/00772 APPELANTE Madame [G] [Q] née le [Date naissance 1] 1958 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/00219 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christophe

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 211384 INTIMEE : Madame [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me DUBOIS Virginie, avocat substituant Me Christophe

Andreas Christophides, commissaire en chef au Service recherche et développement de la police   ; M.

En conséquence : - ENJOINDRE à la SCP Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE, commissaires de justice associés, représentée par l'un de ses membres, de procéder dès la signification de l'arrêt à

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [S] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Janvier 2026,

Mme [R] [G] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Guillaume De Palma de la Scp d'avocats inter-barreaux De Palma-Couchet, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

2020 RG : 14/246 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : Société RENAULT TRUCKS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L.

: L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe

In addition he has congenital deafness and a severe epilepsy disorder. His heart, liver and kidneys are also affected but not severely. 5 .

Franz-Olivier Giesbert, Christophe Labbé et Mélanie Delattre («   les requérants   ») ont saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et