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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c0cd580146773ee14d
9 juin 1988
9 juin 1988
travail, la cour d'appel, qui a estimé que, dans le contexte conflictuel qui se prolongeait depuis plus d'un mois et qui était nécessairement source pour le salarié d'inquiétude, voire d'un certain désarroi
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
6 septembre 2013
de ses rencontres avec elle ; Mme Y...n'a pas comparu à cette audience de renouvellement de placement, se maintenant dans l'opposition de l'aide éducative ; Monsieur X...a pu alors verbaliser son désarroi
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c60
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Le désarroi de l'enfant est confirmé par des attestations (M. Emmanuel X..., Melle A..., Melle C...).
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202965_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni Mme C, ni le préfet de l'Eure n'étaient présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204941_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100739_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100897_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401599_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401630_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403117_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, signé C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402139_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402365_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404771_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M. A B, représentant le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405054_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403634_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud, représentant la région Normandie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403879_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Ohanian, représentant la commune de Garennes-sur-Eure.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3096810-3428829
20 avril 2010
20 avril 2010
#xa0; Décision de la Cour La Cour estime que le requérant, qui ne peut lire ou écrire normalement sans lunettes, a dû souffrir de pareille situation, qui a certainement été source de désarroi
Source officielleJuge Unique
DTA_2300437_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Gratien, représentant M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007841879
4 novembre 1994
4 novembre 1994
." ; que l'article 5 de la même loi prévoit que : "Les cadres d'emplois ... sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C et D" ; Considérant
Source officielle5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f0
20 avril 2023
20 avril 2023
entre : [10] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Dispensé de comparaître à l'audience APPELANTE **************** S.A. [14] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Gallig DELCROS
Source officiellePage 75 sur 204