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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603522a7d70c214db57a2ee3
15 juin 2016
15 juin 2016
déférée à la Cour : Décision du 05 Février 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE SELARL STC PARTNERSS [Adresse 2] [Adresse 3] SIRET : [T] Représentée par Me Jack DEMAISON
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
31 mai 2001
Où étaient présents et siégeaient : Monsieur GELLÉ, président de chambre, désigné pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation par décret du 17 octobre 1995, Madame DEBUISSON
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD092
26 mai 2008
26 mai 2008
débats ayant eu lieu en audience publique le 14 avril 2008, le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Debuisson
Source officielle2ème chambre
DTA_2102253_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Demaison, représentant Mme A et de Me Merlet-Bonnan, représentant l'ENIM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle16e chambre
5fca25358136b321d6b7e914
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Cette décison est signifiée le 20 octobre 2017 à Mme [I] [P] [R], épouse [Z].
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 13 décembre 2024 et le 29 janvier 2025, ce dernier non communiqué, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre civile
69d033fbcdc6046d47084966
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISON Sur la demande de prononcé de la nullité de la résolution n°3 Un abus suppose que la majorité use de ses droits sans profit pour elle-même, dans l’intention de nuire ou pour un
Source officielleRétention Administrative
652a30217ed1ea83181123cf
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de 30 jours ; Vu l'appel interjeté le 11 octobre 2023 à 09 heures 25 par Monsieur [R] [Z]; Monsieur [R] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare: 'J'ai fait appel de la décison
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a419e4ea48318f5aa7a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [P] demande de confirmer la décison de recevabilité de la commission de surendettement et les mesures imposées par celle-ci le 25 octobre 2022, mais en réduisant à 180 € les mensualités mises à sa
Source officielleETRANGERS
64476e953da6ded0f83d1979
23 avril 2023
23 avril 2023
La décison du premier juge déférée ayant joint la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention et la demande du préfet en prolongation de la rétention, l'ensemble des moyens pourront être
Source officielleRétentions
64eedccdbb2c32d969d353e9
10 août 2023
10 août 2023
Sur la nullité tirée de l'irrégularité de la décison de placement en rétention: En application de l'article L.551-2 du CESEDA 'la décision de placement est prise par l'autorité administrative, après
Source officielleChambre Commerciale
68709fdaf0cfe7ae188feb12
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Motifs de la décison : Aux termes des articles 83 et suivants du code de procédure civile, lorsque le juge s'est prononcé sur la compétence sans statuer sur le fond du litige, sa décision peut faire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013642439575e2f81f1b
22 avril 2024
22 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISON : Sur la prise en charge des frais de transport : Les cas de transport remboursables sont limitativement énumérés par les dispositions de l’article R.322-10 du code de la sécurité
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae22
12 août 2024
12 août 2024
durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4 lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les qninze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décison
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf6fe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'aucune garantie effective de représentation, le risque de soustraction à la mesure d'éloignement étant à l'inverse particulièrement prégnant compte tenu de sa soustraction à sa précédente mesure déloignement
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
681306b28cc74354d6647543
28 avril 2025
28 avril 2025
dossier, il apparaît bien les mentions, d'une part, de son placement en chambre de mise à l'écart du 23 au 24 avril 2025, et d'autre part, de la mesure de garde à vue intervenue le 14 avril 2025 et de la décison
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600092_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
chacun des mémoires, les 9 premières pages correspondent à une simple presentation du groupement et le corps du mémoire ne représente que 26 pages, respectant le plan imposé ; ce manquement entache la décison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307484_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le recours contentieux exercé contre cette décison a été rejeté en première instance puis en appel. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e74c25a97f0381f56b9
28 novembre 2014
28 novembre 2014
MOTIFS DE LA DECISON: Considérant qu'il n'est pas contesté que la CRC aux droits de laquelle vient la société KLESIA RETRAITE AGIRC a versé sur le compte de [P] [B] des retraites complémentaires indues
Source officiellePage 75 sur 126
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