Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de Vaucluse du 4 juin 2018, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Par un mémoire en intervention enregistré le 10 mars 2023, la commune de Saint-Doulchard, représentée par Me Demaret, avocat, conclut à l'annulation de la décision de la Commission nationale d'aménagement

Pour le justifier, elle verse d'abord au dossier un ensemble de factures de la société Demarets Aluminium, lesquelles portent sur la fourniture et la pose de l'intégralité des menuiseries en aluminium

Par un arrêté du 28 octobre 2019, publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de l'Etat dans le département, n° 264, le préfet du Nord a donné délégation à Mme Violaine Démaret, secrétaire

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Fresneau, représentant la société Laudrine, de Me Demaret, représentant les société Contextus et Rebus.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, la SARL Probuis, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 3 000 euros au titre

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties