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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93212
2 mai 2016
2 mai 2016
APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93213
2 mai 2016
2 mai 2016
APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93216
2 mai 2016
2 mai 2016
APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321c
2 mai 2016
2 mai 2016
APPELANTE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67).
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93224
2 mai 2016
2 mai 2016
APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ad
3 septembre 2018
3 septembre 2018
(Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS CGEA DE FORT DE FRANCE lotissement Dillon Stade-10 rue des arts et métiers [...] Représentée par Maître Frédéric A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100421
14 avril 2010
14 avril 2010
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage dissous
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fd5
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Marie-Galante, 2 / des AGS, dont le siège est immeuble Eurydice, Centre d'affaires Dilon Valmenière, ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv1
6137247fcd58014677415fd5
31 janvier 2006
31 janvier 2006
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond André X... est décédé le 15 octobre 1991, en laissant pour lui succéder Mme Claudine X... épouse Y..., sa fille issue de son premier mariage dissous
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feed
11 mai 2012
11 mai 2012
FORT-DE-FRANCE Maître Michel Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL CARAIBES ALUMINIUM " CARIBALU " Centre d'Affaire Dillon
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a73
16 septembre 2013
16 septembre 2013
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
18 novembre 2013
EURYDICE Centre de Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUZE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
LA COUR Faits, procédure Du mariage aujourd'hui dissous entre Jean-Pierre X... et Nathalie Y... sont issus deux enfants, Mioura le 11 août 1989 et Lucas le 5 janvier 1995.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2002930_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte de l'instruction qu'a été dissous par un jugement de divorce du 5 mars 1975 le mariage célébré le 21 avril 1956 entre M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00841_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si la préfète de l’Essonne a fait valoir en première instance que le concubin de Mme A... a déclaré être marié, il ressort des pièces du dossier que ce mariage a été dissous par un divorce prononcé le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205971_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 2 novembre 2023, la société Le shogun et co, représentée par Me Dirou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404533_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... l’octroi du titre demandé, le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur la circonstance qu’en raison du décès de son épouse, le mariage est dissous et que dès lors, il ne peut se prévaloir de la
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489649.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B doit être regardé comme ayant volontairement dissimulé sa situation familiale, alors même que, postérieurement au décret le naturalisant, son mariage a été dissous, la circonstance que l'intéressé aurait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208480_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le mariage a été dissous à la demande du mari par un jugement du tribunal aux affaires familiales d'Ain El Hammam du 18 novembre 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En particulier, il n’est pas contesté que le mariage qu’elle avait conclu avec un ressortissant français est dissous et que la communauté de vie a cessé.
Source officiellePage 75 sur 181