Ben Mohamed X... n'était pas français, que selon la loi de Haute-Volta (devenu ensuite le Burkina Faso) son grand-père aurait acquis, à la date de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, la nationalité voltaïque

Dans le cadre du programme 2014-2020 du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI), le ministère de l'intérieur a conclu le 17 septembre 2015 une convention de subvention avec l'association centre Babel

Turkey (no. 69913/01) The applicants, Fikri Akkılıç, Mevlüt Akkılıç and Abubekir Akkılıç, are Turkish nationals who were born in 1961, 1978 and 1956 respectively and live in Çermik (Turkey).

Italie 28/09/2018 Silvia CASELLA 1968 Savona italienne Roberto DE VITA 1969 Rome italienne Ivano FERRARONI 1962 Torino italienne Luca FIORI 1964 Arezzo italienne Fabio FORTI 1964 Rome italienne Marinella

A, représentant le préfet de la région Normandie, et de Me Fihmi, substituant Me Delom de Mezerac, pour l'EARL de Dodeville.

SARL YACHTING 2A, indique avoir "trouvé trace, au dossier de la procédure, d'un contrat d'assurance multirisque souscrit par la société débitrice auprès de AGF, cabinet OLIVIERI, Route de Marina di Fiori

de procédure civile : Attendu que si le débiteur peut toujours exercer seul les voies de recours dirigées contre la décision qui l'a mis en liquidation des biens, c'est à la condition qu'il le fasse

(père du prévenu) et ce sans que cette transaction fasse l'objet d'une facture et sans qu'il soit possible d'identifier le moyen de paiement utilisé ; que M...

natation de l'ESC lui avaient enjoint de ne pas encaisser directement sur ses comptes le montant des cotisations versées par les adhérents et qu'elles n'étaient également pas d'accord pour que cela fasse

frauduleusement comme le dirigeant de la [3], ce qu'il n'était pas, et que Maître [K] avait été désignée de façon irrégulière et occulte par la République de Guinée Equatoriale, sans que sa nomination ne fasse

d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Burkina Faso

syndicat font grief au jugement d'annuler cette désignation alors, selon le moyen : 1°/ que, pour qu'une désignation puisse être considérée comme frauduleuse, il faut qu'au jour de celle-ci, le salarié fasse

les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge médicale adéquate au Burkina Faso

Le ministre de l'intérieur a conclu, le 29 septembre 2014, avec l'association Forum Réfugiés-Cosi, une convention lui attribuant une subvention au titre du Fonds " Asile, migration et intégration " (FAMI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2024 et le 22 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Fadier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Par une intervention, enregistrée le 21 février 2024, l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), représentée par Me Baron, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions

Né en Côte d'Ivoire, il indique avoir quitté ce pays en 1997 pour le Burkina Faso dont il a la nationalité de par sa mère.

Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris