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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
02616 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JSDL MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Carole
Pôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
[E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistés de Me Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS
3e chambre
6032ba3d60c1493126147c22
30 novembre 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000161 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole
Ch. Sociale -Section B
6312f056ef56904f13d44d59
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, Assistés lors des débats de M.
6312f05bef56904f13d44d67
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme
Chbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca44
4 juillet 2023
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 20/00221 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [O], [T], [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole
Chambre Sociale-Section 3
642fb65acece1704f574766d
6 avril 2023
Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : SAS [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] prise en son établissement établissement [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
6274bcab2799a9057d5dd0fa
5 mai 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 février 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assistée
Sociale A salle 3
66b45f93c979aae19b191c0e
5 juillet 2024
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : Mme [B] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Angelique OPOVIN, avocate au barreau de LILLE substitué par Me Olivier CARDON
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629
4 avril 2018
Christophe JJ..., domicilié [...] , 38°/ à Mme Carine KK..., domiciliée [...] , 39°/ à M.
Pôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fa
28 mai 2015
Monsieur [Y] [E] Inscrit au RCS de Meaux sous le numéro D349 946 723 - SIRET :349 946 723 00021 [Adresse 3] [Adresse 3] En présence de Monsieur [Y] [E] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Carole-Anne
Pôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SARL SITA NEGOCE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
Pôle 3 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ec
19 février 2014
[XJ] [V] épouse [A] [Adresse 8] [Localité 6] 12°) Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 13°) Madame [W] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ac
23 juin 2008
Frédéric D... : né en novembre 1934, engagé en 1951 ; - M. Pierre D... : né le 12 janvier 1930, engagé le 9 septembre 1947 ; - M. Henri E..., né en novembre 1930, engagé en 1951 ; - M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01227
8 juillet 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X...
Pôle 1 - Chambre 1
603764185d46554136002727
31 mars 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/18017 DEMANDERESSE : SCS BANQUE DELUBAC & CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a60fc
6 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07482 APPELANTE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da715
1 octobre 2024
son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Floris RAHIN, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Thierry CARRON
686dfb0e002316e0ca848f16
8 juillet 2025
4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEES Unédic délégation AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dazza pour Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société Assistance Conseil Sps Etude et Suivi,
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