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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104642_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101928_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103572_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313038_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308391_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415426_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415893_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410252_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, H.
Source officielle4e Chambre A
616263c810de15342de14851
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Dit sans objet la demande de la SCI GAILLARD tendant à voir réformer le jugement en ce qu'il a 'fixé la propriété de la SCI GAILLARD à la date de publication de la décision du tribunal de commerce'.
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans les procédures suiviesc/Jean-François Y
61372597cd5801467741f098
26 mai 1994
26 mai 1994
rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
61372493cd58014677416a49
6 janvier 1992
6 janvier 1992
tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
613724a4cd580146774172bd
9 janvier 1992
9 janvier 1992
quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa510c601f0831899156e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
personne de son représentant légal, directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la Sté GP RENOVATIONS ( n° de police 33450060) Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e671d7564000872dd1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal, Président, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2204507_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Garaud, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône de lui proposer un logement social répondant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502945_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Galland, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de la demande de remplacement de l'accompagnant d'élève en situation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503154_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, a mis à sa charge
Source officiellecr
E, 7ème chambre, du 2 mars 1990 qui, dans la procédure suiviec/Lucette X
6137253dcd5801467741c1d1
26 mai 1992
26 mai 1992
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c20d
18 juillet 1991
18 juillet 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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