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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b689d4cdc6046d47bdbe54
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Par jugement en date du 04/08/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl La maison du Choupisson, et a nommé la SELARL [T
Source officielleTrib. de Commerce
69bf7eeccdc6046d4783782e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 02/10/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8ba4cdc6046d4784548a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Patrick CHAUVE Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c5541ecdc6046d470d22a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c222cdc6046d475ecee2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [W], [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleJLD
67ed833dda9e15c5131fc0ec
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [U] [J] née le 13 Février 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] et actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ba8bcdc6046d477d719a
15 avril 2026
15 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7decfcdc6046d47803031
15 avril 2026
15 avril 2026
ATPM (Aménagements Travaux Publics des Mascareignes) SARL [Adresse 1] [Localité 1], 839869450 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931728
11 octobre 2010
11 octobre 2010
révision de sa pension pour aggravation de son état clinique ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517633_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
représenté par son secrétaire départemental, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 523-1 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Sillé-le-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200216_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un courrier en date du 19 décembre 2022, Me Guinard, conseil de M.
Source officielle1re chambre sociale
697b0715cdc6046d4711e3e0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA [6] ([7]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
de son père, ce qui permet d'évoquer un syndrome d'aliénation de la mère par le père, d'une intensité modérée, avec des effets très actifs sur Guillaume.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
19 juin 2014
Par acte introductif d'instance en date du 14 juin 2010, Mme X... a fait assigner Aline Y... épouse Z..., Rémy Y..., Claire Y... et Guillaume Y... dits « les consorts Y... ».
Source officielleJLD
67f0264002fc178212f7f30f
4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, et à M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310150_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A F et de Me Guilbaud, avocate de M. A F et Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403228_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 75 sur 1559