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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002108492
5 avril 1995
  In the late afternoon, the applicant, who was then 15 years old, joined a group of persons walking from the city centre to Tobler square situated on a hill in a residential area of the town.
PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2713362-2960982
21 avril 2009
requérants sont 13 ressortissants britanniques   : Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139565
19 novembre 2013
Köves Péter     Continental Holding Corporation USE-9040 Alto Cedro Drive Beverly Hills, CA-90210     23853/13 05/04/2013 Berlington Hungary Tanácsadó és Szolgáltató Kft.
Pôle 1 - Chambre 9
6631db43a91469000847abe2
26 avril 2024
BOVIS, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] Parc Hill
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e4
29 mars 2019
cause fondée dès lors que : - les difficultés économiques de l'entreprise étaient réelles et graves ; que la société n'aurait pu poursuivre son activité sans l'offre de reprise de la société Peaked Hill
6253cdbbbd3db21cbdd944e5
cause fondé dès lors que : - les difficultés économiques de l'entreprise étaient réelles et graves ; que la société n'aurait pu poursuivre son activité sans l'offre de reprise de la société Peaked Hill
6253cdbdbd3db21cbdd9454b
rencontrées par la société ; - les difficultés économiques de l'entreprise étaient réelles et graves ; que la société n'aurait pu poursuivre son activité sans l'offre de reprise de la société Peaked Hill
ECLI:CEDH:001-139992
12 décembre 2013
The soldiers continued their search to the north of the brook, and found the body of Murat Tekdal in Karaçay hill area.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00002
8 janvier 2025
Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Mallard, Mmes Merloz, Guerrini, M. Pradel, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00936
16 septembre 2025
Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0107DEC002101008
7 janvier 2010
  Royaume-Uni , 27   avril 1988, § 52, série A n o 131, et Hilal c.
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1942099-2049011
8 mars 2007
A number of them were registered as children of “ Lebensborn ”, a Nazi scheme, introduced by Heinrich Himmler in 1935, to create children who were deemed racially and genetically pure.
Référés et Recours
625fa5788361df277dc5996d
15 avril 2022
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
Trib. de Commerce
69f767dfcdc6046d47740f37
16 octobre 2025
le numéro 353 862 907, une offre de contrat de crédit-bail enregistrée sous le numéro 40031662, pour l'acquisition d'un véhicule aux fins d'exercice de son activité professionnelle, de marque TOYOTA HILUX
2ème CH - Section 1
69e9a8eacdc6046d47377433
22 avril 2026
Fait à Pau, le 22 Avril 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé de la Mise en Etat, Sandrine GABAIX-HIALE Jeanne PELLEFIGUES
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC000655724
3 octobre 2024
Antal DEICHTER 1960   Tibor József DÖMÖK 1961 István DUNAI 1953 Gabriella FÁBRI 1962 András FAZEKAS 1966 Dezső FODOR 1940 Anna Mária FODORNÉ GÁL 1966 Tibor GÁL 1968 Győző HERCZEG 1970 László János HIRL
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3157110-3505710
9 juin 2010
  Al-Jedda Né en Iraq en 1957, le requérant, Hillal Abdul-Razzaq Ali Al-Jedda possède la double nationalité irakienne et britannique et habite actuellement à Istanbul (Turquie).
ECLI:CE:ECHR:2009:1112DEC003153007
12 novembre 2009
  Royaume-Uni , 27 avril 1988, § 52, série A n o 131, et Hilal c.
62da3e662eb797effb070439
21 juillet 2022
Chambre des Rétentions
6896d725fd8bd33bb83ea511
8 août 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°762/2025 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILA
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