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2 234 résultats pour « Hill »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002108492

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

  In the late afternoon, the applicant, who was then 15 years old, joined a group of persons walking from the city centre to Tobler square situated on a hill in a residential area of the town.

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2713362-2960982

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

requérants sont 13 ressortissants britanniques   : Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139565

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Köves Péter     Continental Holding Corporation USE-9040 Alto Cedro Drive Beverly Hills, CA-90210     23853/13 05/04/2013 Berlington Hungary Tanácsadó és Szolgáltató Kft.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6631db43a91469000847abe2

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

BOVIS, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] Parc Hill

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e4

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

cause fondée dès lors que : - les difficultés économiques de l'entreprise étaient réelles et graves ; que la société n'aurait pu poursuivre son activité sans l'offre de reprise de la société Peaked Hill

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e5

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

cause fondé dès lors que : - les difficultés économiques de l'entreprise étaient réelles et graves ; que la société n'aurait pu poursuivre son activité sans l'offre de reprise de la société Peaked Hill

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

rencontrées par la société ; - les difficultés économiques de l'entreprise étaient réelles et graves ; que la société n'aurait pu poursuivre son activité sans l'offre de reprise de la société Peaked Hill

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139992

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

The soldiers continued their search to the north of the brook, and found the body of Murat Tekdal in Karaçay hill area.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00002

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Mallard, Mmes Merloz, Guerrini, M. Pradel, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00936

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0107DEC002101008

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

  Royaume-Uni , 27   avril 1988, § 52, série A n o 131, et Hilal c.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1942099-2049011

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

A number of them were registered as children of “ Lebensborn ”, a Nazi scheme, introduced by Heinrich Himmler in 1935, to create children who were deemed racially and genetically pure.

Source officielle
CA

Référés et Recours

625fa5788361df277dc5996d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le numéro 353 862 907, une offre de contrat de crédit-bail enregistrée sous le numéro 40031662, pour l'acquisition d'un véhicule aux fins d'exercice de son activité professionnelle, de marque TOYOTA HILUX

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8eacdc6046d47377433

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Fait à Pau, le 22 Avril 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé de la Mise en Etat, Sandrine GABAIX-HIALE Jeanne PELLEFIGUES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC000655724

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Antal DEICHTER 1960   Tibor József DÖMÖK 1961 István DUNAI 1953 Gabriella FÁBRI 1962 András FAZEKAS 1966 Dezső FODOR 1940 Anna Mária FODORNÉ GÁL 1966 Tibor GÁL 1968 Győző HERCZEG 1970 László János HIRL

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3157110-3505710

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

  Al-Jedda Né en Iraq en 1957, le requérant, Hillal Abdul-Razzaq Ali Al-Jedda possède la double nationalité irakienne et britannique et habite actuellement à Istanbul (Turquie).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1112DEC003153007

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

  Royaume-Uni , 27 avril 1988, § 52, série A n o 131, et Hilal c.

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070439

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6896d725fd8bd33bb83ea511

Appel

8 août 2025

8 août 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°762/2025 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILA

Source officielle

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