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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6968ecc4cdc6046d47659894
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Isabel
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caterine BOLTEAU SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleSociale A salle 1
67592de84f06387a26ce76c2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab60
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
18 octobre 2016
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD005124308
18 février 2010
18 février 2010
Police also occasionally beat individuals during arrests and in detention for organizing or participating in demonstrations or other opposition activities.
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f9590b5afe5adfff28a5d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
23 août 2022
Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd116
5 mai 2022
5 mai 2022
LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Jean-luc HIRSCH de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre A - Civile
68008eb57389f87eaf128427
15 avril 2025
15 avril 2025
15 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
1 décembre 2020
la personne de ses représentants légaux, Intervenante forcée, Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - ayant pour avocat plaidant Me Didier MALKA, Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fac
6 juin 2017
6 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00036
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Christian H..., Patrick L..., Jean-Luc G..., Régis I..., Pascal L..., Johann E..., Elias A..., Claude C..., Yann B..., Patrick S..., François F..., Christophe Y..., Hervé G..., Mme Evelyne X..., Mme Isabelle
Source officielleRéférés
69d96e09cdc6046d47d0df85
10 avril 2026
10 avril 2026
---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE LA JUGE DE LA RETRACTATION : Marie VAUTRAVERS, 1ère Vice-Présidente Adjointe LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
30 décembre 2014
a été débattue le 13 Novembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e36
5 janvier 2015
5 janvier 2015
JABOULEY-DELAHAYE, (T13), avocat au barreau de GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FR ANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f74997067
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F16/00811 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f74997069
27 octobre 2022
27 octobre 2022
: Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F16/01394 APPELANT Monsieur [F] [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePage 75 sur 103