Victoria, à Mme Y... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état Assistée de Victoria

de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SARL FULLSWEET, prise en la personne de son représentant légal en exercice SA LYONNAISE DE BANQUE Représentée par Me Victoria

de liquidateur amiab le de la SELARL DU DOCTEUR [G] [P] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

VICTORIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 428 720 049 [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE 29 JUILLET 2025

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [H] [P] née le 26 Novembre 1975 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assistée de Me ROGUE Victoria

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [Y] [S] née le 08 Juin 2003 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me ROGUE Victoria

[O] [U] né le 28 Février 1962 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ROGUE Victoria, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

N° du dossier 20250026 ORDONNANCE PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état Assisté de Victoria

Madame Antoinette, Louise J..., épouse séparée de fait de Monsieur Charles D..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 8°/ Madame Fernande, Rose E..., épouse I..., demeurant ..., 9°/ Madame Emma, Victoria

: 1 / la société Eiffage (anciennement société anonyme Fougerolle), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Fougerolle Nigéria limited, dont le siège est 24, Afribank street, Victoria

A... de Souza Oliveira, 2 / de Mme Victoria X...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er novembre1996 en qualité de gouvernante par la société Hôtel Carnot Victoria

Auvergne Rhône Alpes, FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA DROME) et l'association pour la protection de l'environnement du pays de Grignan et de l'enclave des Alpes (APEG), représentés par Me Victoria

Rhône-Alpes (FNE AURA), l'association FRAPNA Drôme nature environnement et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes demandent au tribunal, représentées par Me Victoria

Rhône-Alpes (FNE AURA), l'association FRAPNA Drôme nature environnement et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes demandent au tribunal, représentées par Me Victoria

l'association " Avec, écologie citoyenne en pays Cavaillonnais " (AVEC), l'association environnement et qualité de vie de Cheval-Blanc (AEQV) et la confédération paysanne de Vaucluse, représentées par Me Victoria

requête et des mémoires enregistrés le 19 avril 2021, le 10 février 2022 et le 9 octobre 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par Me Victoria