Industrie, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00035 APPELANT : [E] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 à DÉFENDEUR

Références : 2024F00037 ENTRE : La SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 572 079 069, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par ASA Avocats Associés

Chambre 1-8 N° RG 22/15314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3F Ordonnance n° 2024/M73 Monsieur [H] [V] représenté par Me Jean-françois JOURDAN membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

CAISSE D'EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Representée par Me Jérôme LE ROY

barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR : Monsieur [R] [T] né le 03 Février 1968 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE) Profession : Salarié de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérôme

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 mars 2025 DEMANDERESSE : SCI [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jérôme

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112002503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES

(Alpes-Maritimes), 2) 3) 4) notaires associés membres d'une société titulaire d'un office notarial, agissant en qualité de civilement responsables de M. Y....

29 Avril 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jérôme

La fondation Jérôme Lejeune et les autres requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret et de cet arrêté. Sur les interventions : 3.

le 22 Novembre 1995 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Jérémie

René-Louis X... et ses fils Gabriel, Michaël, Jérémie et Jean-Baptiste ont constitué plusieurs sociétés de transport à Ajaccio.

[V] [K] (Défenseur Syndical) INTIMÉE Société AARPI AVOCATS REUNIS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Fanny BOULFRAY Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE

décédé le [Date décès 1] 2016 à [Localité 1] né le [Date décès 2] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES

tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme