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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
16 avril 2025
des ouvriers ensuite je vais faire le ménage au laboratoire, la vaisselle, les poubelles, les étuves, les plans de travail, les portes du frigo, les étagères et les appareils dont qu'ils se servent au labo
Source officielle4ème chambre
69e972a8cdc6046d47333a18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Condamne la SAS LE FOURNIL DE PONT à payer à SAS CO-LAB-ORA les sommes de : * 21.866,36 € en principal * 51,60 € au titre des frais de présentation de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01620
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Ridha W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Lab, entreprise unipersonnelle à
Source officielleRéférés Cabinet 1
697ac236cdc6046d470b57c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleProcédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
7 avril 2025
Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [P], - Mandataire Judiciaire : SCP [D] [U] - [B] [O] - [L] [E] mission conduite par Maître [E], - Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207923_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une production de pièces, enregistrée le 24 février 2025 dans les requêtes n° 2207923 et 2301271, la société CERIM Immobilier, représentée par Me Laborie, a transmis au tribunal l'arrêté du 10 février
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403415_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la lettre de rappel à l’ordre du 27 septembre 2023 de la directrice de l’école du Louvre et l’arrêté du 8 décembre 2023 de la ministre
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielleRétention Administrative
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1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003213596
2 juillet 1997
2 juillet 1997
xa0; de la requête No 32135/96 présentée par Danielle LABORIE
Source officielleChambre 1-2
6961566acdc6046d47c61e90
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Henri LABI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69755f2dcdc6046d479ca4ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af5330cdc6046d471622b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me LABI
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97b4
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [K] [S] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 6], de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis
Source officielleRétention Administrative
66d2b1ba6d534fde6cba97b6
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [H] [P] né le 16 Mai 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cb6
3 avril 2024
3 avril 2024
SM BEAUTY [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocats au barreau de PARIS - #B0319 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55ac91e3bdd7a88c76f
19 avril 2024
19 avril 2024
MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JEI AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI
Source officielle2ème Chambre Cab2
69d6afeacdc6046d478fdbf8
7 avril 2026
7 avril 2026
[W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre 1-9
6711fa9c7603bf88a1884521
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel LABI
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88c5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MAAF Assurances (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Source officiellePage 75 sur 181