Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) et Madame Laure X... née le [...] à POISSY (78) demeurant [...]

par le Juge commissaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.09.14 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Anne laure

Tous les trois représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, AUTRE INTERVENANT LA SARL TYPICAL CONSTRUCTION (représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur, désignée

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande

Q2-98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉS LA SARL SOCAPRIM, représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire-liquidateur 29 rue du Gouverneur Testard-BP. 8147-98807

Greffier, lors de la mise à disposition : Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

[H] [A] épouse [F] Représentée par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- [2] 82 Nous, Anne-Laure

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laurie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er mars

N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW Minute n°24/ AFFAIRE : [A], [D], [K], [B] [L] C/ [H] [O] Grosses délivrées le à Me Laure

Localité 24] suivant déclaration d'appel du 06 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Laure

barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure

#NAN1701 Copies exécutoires délivrées le : - Maître NGUYEN DUC LONG #E968 - Maître SANSON #NAN1701 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président assisté de Madame Laurie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Mme Anne-Laure

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Laure

Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [K] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 16 h 12 par courriel, par Me Laure

[Localité 3] Représentée par Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN ET : Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laure

01106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne-Laure