domicilié de droit audit siège sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

de BESANCON Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAONE Sise 9, Boulevard des Alliés - BP 439 - 70020 VESOUL CEDEX INTIMÉS DECISION rendue par : Jean-François LEVEQUE

X..., le GIE Gerseau architecture, la société HIC, la société Axa France IARD, la société Bernard frères, la société Sagena, la société Lefevre, la SMABTP, M. Y... et M. Z... ; Donne acte à M.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 21 avril 1983, l'entreprise Moyen-Lefèvre a procédé à l'"achat

Y..., et la SCP notariale Z..., Ruault, Levecq et Bouly de Lesdain en responsabilité professionnelle sur le fondement d'un manquement à leur obligation de conseil ; Attendu que, pour débouter M.

Francis Lemesre, demeurant 1, rue des Michottes, 54000 Nancy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2021, 28 février 2022 et 5 janvier 2024, la SARL TANGO, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2021, 28 février 2022, 2 novembre 2022 et 12 juin 2023, la SARL TANGO, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal

Elle sera répartie de la manière suivante   : les héritiers d’Ayşe Uysaloğlu   : Arif Uysaloğlu,   ) Mehmet Uysaloğlu,   ) Levent Uysaloğlu,   )   20 500 EUR (vingt mille

PARIS représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société SMABTP, en qualité d’assureur de la Société LACOUR, de la société LEFEVRE

et à être habité, devait bénéficier d'un alternateur auxiliaire lui assurant une autonomie énergétique complète ; qu'en retenant que l'impropriété à l'usage dont était atteint ce véhicule avait été levée

l'examen une contusion au visage droit avec oedème au regard du malaire ; que le document du 3 novembre 1997 faisait, quant à lui état d'un hématome de la région maxillaire inférieure droite, de la lèvre

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de X... tendant à la modification et à la main levée

. : un traumatisme facial avec ecchymose sous-orbitaire droite de la lèvre inférieure, des lésions de griffures du bras gauche, du front, une ecchymose du genou droit, lesquels correspondent parfaitement

tôle du compartiment moteur avec le passage de roue avant gauche et la peinte de passage de la roue, qu'il a précisé que ces travaux devaient être pris en charge par la société Horizon et que la levée

chose ; que pour décider que le constructeur avait exécuté son obligation de délivrance conforme, la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer que les réserves émises lors de la réception avaient été levées

pénale ; 2°/ d'autre part que seule la remise volontaire des correspondances échangées avec son avocat par une personne bénéficiaire du secret professionnel et ayant qualité pour y renoncer emporte levée

La réception des travaux avec réserves est intervenue le 21 octobre 2014 et un procès-verbal du 10 juin 2015 a constaté la levée de l'ensemble des réserves. 3.

[W] [X] de procéder à la rectification de la saisie ci-dessus définie, d'ordonner la levée du séquestre après les opérations susmentionnées faites par l'huissier et la communication des éléments appréhendés

Il considère qu'au regard des mesures effectuées, la limitation articulaire de l'épaule a été qualifiée de 'très légère', de sorte qu'un taux d'IPP de 8% est justifié.