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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL 2APVO la SELARL GUILLON
3ème Chambre
DTA_2404500_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l’université de Bretagne occidentale, représentée par Me Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray Urbanlaw) conclut au rejet de la requête et à
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cd
7 juin 2005
DEMA Roc de l'Agasse Route de Toulouse 46090 LABASTIDE MARNHAC Rep/assistant : Me Thierry DEVILLE (avocat au barreau de MONTAUBAN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
Citons notamment la demande de votre collègue d'enlever les guibots pleins de pièces (couvre culasse EB2FA) et de transférer les sachets à disposition pour l'emballage sur un autre poste.
2ème Chambre
634f9607b5afe5adfff28d65
18 octobre 2022
/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [M] [L] né le 14 septembre 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Barbara GUTTON
Première Présidence
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17 octobre 2024
[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat
6253c941bd3db21cbdd87bbb
10 janvier 2006
Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mars 2005, enregistrée sous le n 05 / 65 ENTRE : Mme Marielle X... ... 63190 SEYCHALLES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
6253c9dfbd3db21cbdd89699
6 septembre 2007
Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Mai 2006, enregistrée sous le n 04/1454 ENTRE : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES 65, rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
Chantalouette 03400 TOULON SUR ALLIER représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Danielle E..., avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M. Maurice Z...
6253caafbd3db21cbdd8bc1d
5 juin 2008
Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Juin 2006, enregistrée sous le no 05/02222 ENTRE : Melle Armelle X... ... 63115 MEZEL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
6253cac9bd3db21cbdd8c10c
25 juin 2008
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me A...
6253ca1fbd3db21cbdd8a1be
13 décembre 2007
Antonio X... ... 63200 RIOM représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me BLANCHET de la SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET, avocats au barreau de RIOM APPELANT ET : Compagnie
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
PLISSONNIER ... 43290 RAUCOULES représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Gérard A..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTE ET : M.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Novembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 00423 ENTRE : Compagnie d'assurances LA MONDIALE ... 59370 MONS EN BAROEUL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
DTA_2200618_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Garnier-Durand, représentant les requérants, de Me Gutton
Pôle 4 - Chambre 2
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naissance 6] 1966 à [Localité 32] (92) [Adresse 21] [Localité 24] Tous représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me Xavier GUITTON
63c256980bfda47c90076065
11 janvier 2023
- avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat
10 SS
CETAT:CETATEXT000008056335
20 octobre 1999
Guétan X..., - les conclusions de M.
Rétention Administrative
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6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [V] [F] né le 06 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat
5ème Chambre
6350e4da42150aadff23db6a
11 octobre 2022
DU BLANC RUXEL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL.
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