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1 652 résultats pour « Marie-Sophie FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcdc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- CGEA DE [Localité 11] [Adresse 3] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [L] [C] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcde

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- CGEA DE [Localité 11] [Adresse 4] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [Z] [R] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dce0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Madame [M] [E] [N] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021008420 du 23/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Anne-Sophie

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498626

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

..., Mme I...M..., le syndicat CGT FAPT Télecoms 13 et le syndicat Services et Commerces CFDT 13 ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f623383a880008fd083f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [J] [W] épouse [Q] a été engagée par la société [4] le 27 mars 2006 en qualité d'hôtesse de l'air.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le courrier de notification du licenciement daté du 23 mai 2018 est ainsi libellé : 'Madame, Comme suite à l'entretien que nous avons eu le 7 mai 2018, en application de l'article L. 1232-2 du Code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881be0f87d83181d6d4e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par courrier du 10 mai 2019, la société [Localité 8] [Adresse 5] a convoqué Mme [A] à un entretien préalable de rupture anticipée de CDD pour inaptitude, fixé le 20 mai 2019, auquel la salariée ne s'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2012), que M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341a0876004f131a5e36

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SASU Epsilon a émis plusieurs factures entre le 15 février 2016 et le 13 mars 2017, pour un montant total de 161.960,94 euros TTC.

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e65

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[I] [C] - la SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel

Source officielle
CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

2012, dès lors que le courrier recommandé avec accusé de réception de mise à pied conservatoire en date du 11 mai 2012 a été présenté pour la première fois le 15 mai 2012, il y a lieu de retenir cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd6e405357f749eab7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 1er mai 2004, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab4a58162057dac6818

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

le 5 mars 2010 et renouvelable à chaque renouvellement de la marque auprès de l'INPI.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e050375782d5f060c030e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fbec8a1343b8cd62401

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [T] épouse [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Sophie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Marie II..., domicilié [...]                           , 46°/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c0951b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère

Source officielle

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