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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcdc
19 janvier 2023
- CGEA DE [Localité 11] [Adresse 3] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [L] [C] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Anne-Sophie
63cb92bc9c02507c9078dcde
- CGEA DE [Localité 11] [Adresse 4] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [Z] [R] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Sophie
63cb92bc9c02507c9078dce0
Madame [M] [E] [N] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021008420 du 23/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Anne-Sophie
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038498626
22 mai 2019
..., Mme I...M..., le syndicat CGT FAPT Télecoms 13 et le syndicat Services et Commerces CFDT 13 ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mars
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f623383a880008fd083f
11 janvier 2024
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
Mme [J] [W] épouse [Q] a été engagée par la société [4] le 27 mars 2006 en qualité d'hôtesse de l'air.
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5f
16 avril 2024
Le courrier de notification du licenciement daté du 23 mai 2018 est ainsi libellé : 'Madame, Comme suite à l'entretien que nous avons eu le 7 mai 2018, en application de l'article L. 1232-2 du Code
CHAMBRE SOCIALE C
654c881be0f87d83181d6d4e
2 novembre 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2023.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
Par courrier du 10 mai 2019, la société [Localité 8] [Adresse 5] a convoqué Mme [A] à un entretien préalable de rupture anticipée de CDD pour inaptitude, fixé le 20 mai 2019, auquel la salariée ne s'est
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2012), que M.
Chambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e36
6 septembre 2022
La SASU Epsilon a émis plusieurs factures entre le 15 février 2016 et le 13 mars 2017, pour un montant total de 161.960,94 euros TTC.
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e65
20 février 2018
[I] [C] - la SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel
11e chambre
5fd94f864bfd6f3831880636
27 février 2020
2012, dès lors que le courrier recommandé avec accusé de réception de mise à pied conservatoire en date du 11 mai 2012 a été présenté pour la première fois le 15 mai 2012, il y a lieu de retenir cette
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbd6e405357f749eab7f
3 novembre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
679334d154e6f046d26ca4f2
23 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 1er mai 2004, M.
Pôle 6 - Chambre 9
62736ab4a58162057dac6818
27 avril 2022
le 5 mars 2010 et renouvelable à chaque renouvellement de la marque auprès de l'INPI.
3ème Chambre Commerciale
695e050375782d5f060c030e
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie
PRPC JIVAT
662a9fbec8a1343b8cd62401
25 avril 2024
Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [T] épouse [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Sophie
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
20 décembre 2017
Jean-Marie II..., domicilié [...] , 46°/ M.
66ff8591a4ff9ec259c0951b
3 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère
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